Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 260/320
Comme thème principal- 2C_716/200712.03.2008Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Abus de droit
- 5A_572/200712.03.2008Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Conséquences de l'absence
- 6B_607/200712.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Reprise de la procédure · Classement de la procédure pénale
- 8C_90/200712.03.2008comparaison des revenus · Appréciation des preuves · Maxime d'office
- 2C_163/200811.03.2008Détention en vue du renvoi · intérêt juridique protégé · Assistance judiciaire
- 5D_119/200711.03.2008Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_827/200711.03.2008Droit à la traduction gratuite · Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 9C_846/200711.03.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Récusation d'un expert
- 8C_630/200710.03.2008Lien de causalité naturelle · Causalité surpassante · Assistance judiciaire gratuite
- 2C_166/200807.03.2008Détention pour non-exécution du renvoi · Proportionnalité de la détention · Assistance judiciaire
- 6B_17/200807.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Intérêt juridiquement protégé
- 9C_347/200706.03.2008Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail · Force probante des expertises médicales
- 5A_520/200704.03.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Récusation
- 8C_264/200704.03.2008Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit
- 1B_46/200829.02.2008Assistance d'un mandataire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 1B_36/200828.02.2008recours en matière pénale · Exécution anticipée de la peine · Dignité humaine
- 2C_1/200828.02.2008Reconnaissance du statut d'apatride · arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_713/200728.02.2008Enlèvement international d'enfants · Caractère illicite du déplacement · Droit de garde
- 2C_623/200727.02.2008Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · canton de Saint-Gall
- 2C_755/200727.02.2008Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 4A_29/200827.02.2008Assistance judiciaire · Tort moral pour les enfants de la victime · Début de la personnalité juridique
- 2C_711/200726.02.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2D_133/200726.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Remise d'impôt
- 6B_684/200726.02.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_472/200725.02.2008Révocation de l'autorisation d'établissement pour obtention frauduleuse · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels · Proportionnalité de la révocation
- 8C_53/200725.02.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 9C_881/200722.02.2008Assistance judiciaire · Décision incidente · Nouvelle demande
- 8C_242/200720.02.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Maxime d'office
- 9C_815/200720.02.2008Assistance judiciaire · Indigence / besoin · Devoirs d'assistance et de soutien en droit de la famille
- 1B_35/200818.02.2008Assistance judiciaire · Obligation de motiver
- 9C_519/200718.02.2008Reconversion professionnelle · Orientation professionnelle · Assistance judiciaire
- 2C_756/200713.02.2008Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Expulsion · pesée des intérêts
- 2D_23/200812.02.2008Autorisation de séjour · Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions de recevabilité
- B 152/0611.02.2008Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · Incapacité de travail
- 2C_746/200707.02.2008intérêt juridique protégé · Exclusion scolaire · Assistance judiciaire
- 2C_88/200807.02.2008Assistance judiciaire · Révision · arbitraire
- 5A_708/200707.02.2008Assistance judiciaire · Suspension de la prescription · Caractère téméraire des conclusions
- 2C_488/200706.02.2008Expulsion · Proportionnalité · Protection de la famille
- 6B_571/200706.02.2008Examen de l'arbitraire du droit cantonal · Obligation de motiver · Établissement des faits
- 5D_145/200705.02.2008Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
- 9C_17/200805.02.2008Assistance judiciaire · Décision incidente
- 1B_151/200704.02.2008Force de chose jugée · Détention provisoire · Risque de récidive
- 5A_26/200804.02.2008Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit de collaborer
- 5A_544/200704.02.2008Reconnaissance de décisions étrangères · Citation régulière · recours en matière civile
- 5A_750/200704.02.2008Effet suspensif en cas de recours (retrait et rétablissement) · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 8C_18/200701.02.2008Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Trouble somatoforme douloureux persistant
- 8C_29/200701.02.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 1B_234/200731.01.2008recours en matière pénale · Demande de récusation · Droit d'être entendu
- 1B_9/200830.01.2008Liberté personnelle · Détention provisoire · Détention de sûreté
- 2C_7/200829.01.2008Détention pour non-exécution du renvoi · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu