Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 256/320
Comme thème principal- 6B_131/200812.08.2008fixation de la peine · Choix du genre de peine · Obligation de motiver
- 6B_482/200712.08.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Blanchiment d'argent
- 9C_270/200812.08.2008Nouvelle demande · Révision · Appréciation des preuves
- 1B_207/200811.08.2008Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
- 2C_488/200811.08.2008Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
- 5A_374/200811.08.2008Insaisissabilité des rentes AVS et des prestations complémentaires · Saisissabilité limitée des rentes étrangères · Égalité de traitement
- 6B_627/200711.08.2008Qualité pour recourir · Notion de victime · Recours des organisations
- 2C_568/200808.08.2008Détention en vue du renvoi · Renvoi immédiat · Assistance judiciaire
- 8C_169/200808.08.2008Droit d'être entendu · Méthode mixte · Question du statut
- 8C_181/200808.08.2008Établissement des faits · Appréciation des preuves · Assistance judiciaire
- 8C_281/200808.08.2008Méthode de comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux · Déduction sur le salaire de référence
- 8C_521/200708.08.2008Indemnité de chômage · Exclusion des personnes assimilées à l'employeur · Assistance judiciaire
- 5A_266/200807.08.2008Requête de restitution de délai · Respect du délai · Déni de justice formel
- 6B_508/200807.08.2008fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Trafic de stupéfiants
- 8C_148/200807.08.2008Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Minimum vital procédural
- 8C_88/200807.08.2008Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 9C_165/200807.08.2008Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 2D_80/200805.08.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
- 6B_458/200805.08.2008Motifs de révision · Assistance judiciaire
- 9C_234/200804.08.2008Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Évaluation de l'invalidité
- 9C_516/200704.08.2008Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de dépens
- 6B_422/200831.07.2008Dol éventuel · Mouvement affectif violent · Désistement de la tentative
- 9C_705/200731.07.2008Évaluation de l'invalidité par la comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 1B_186/200829.07.2008Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
- 1B_193/200829.07.2008Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
- 2C_211/200829.07.2008Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Mariage fictif / mariage de complaisance
- 2C_390/200828.07.2008Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit d'être entendu
- 2D_70/200828.07.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour
- 5A_363/200824.07.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
- 9C_659/200724.07.2008Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · revenu d'invalide
- 4F_7/200823.07.2008Explication · Révision · Assistance judiciaire
- 2C_313/200822.07.2008Devenir sans objet de la procédure · Détention en vue du renvoi · Assistance judiciaire
- 1B_173/200821.07.2008Exécution anticipée de la peine · Anticipation de l'exécution de la mesure · Détention de sûreté
- 2D_41/200821.07.2008Demande de réexamen · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_510/200818.07.2008Nullité d'une décision administrative · Droit d'être entendu · Bonne foi
- 5A_281/200818.07.2008Propriété par étages · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_136/200818.07.2008Abus de confiance qualifié · Expertise psychiatrique · fixation de la peine
- 6B_145/200818.07.2008In dubio pro reo · Règle de la charge de la preuve · Règle d'appréciation des preuves
- 2C_526/200817.07.2008Octroi d'une autorisation de séjour pour raisons humanitaires · Qualité de partie dans la procédure cantonale · Assistance judiciaire
- 1B_77/200815.07.2008recours en matière pénale · Correspondance des détenus · Droit d'être entendu
- 2C_405/200815.07.2008Détention en vue de l'instruction · Force de chose jugée · intérêt juridique protégé
- 6B_371/200815.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 6B_362/200814.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · fixation de la peine
- 2C_282/200811.07.2008Expulsion · pesée des intérêts · Droit d'être entendu
- 5A_96/200811.07.2008Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande · Séquestre
- 1B_165/200810.07.2008Détention de sûreté · Risque de réitération · Droit d'être entendu
- 5A_462/200810.07.2008Suspension de la procédure · Recours manifestement irrecevable · Assistance judiciaire
- 6B_390/200809.07.2008Qualité pour recourir en matière pénale · Simple lésé · Qualité de partie civile
- 4A_244/200808.07.2008Assistance judiciaire · Chances de succès du recours · Droit d'être entendu
- 5A_175/200808.07.2008Assistance judiciaire · Égalité des armes · Libre choix de l'avocat