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Assistance judiciaire

15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 263/320

Comme thème principal
  1. 6B_444/200716.11.2007Qualité pour recourir en matière pénale · Victime au sens de la LAVI · Prétentions civiles
  2. I 1005/0616.11.2007assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  3. 4A_154/200715.11.2007Assistance judiciaire · Recours contre les décisions incidentes · Preuve de l'indigence
  4. 5A_468/200715.11.2007Assistance judiciaire · Action révocatoire
  5. 5A_491/200715.11.2007Assistance judiciaire · Maxime d'office · Entretien de l'enfant
  6. 6B_559/200715.11.2007Indemnisation de la victime · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  7. 5D_106/200714.11.2007Assistance judiciaire · Modification des contributions d'entretien · Recours constitutionnel
  8. 2C_450/200712.11.2007Liberté économique · Principe de proportionnalité · Égalité de traitement
  9. 6B_457/200712.11.2007Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire
  10. 8C_408/200712.11.2007Audience · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'annoncer en droit de l'aide sociale
  11. 5A_531/200709.11.2007Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 2C_458/200708.11.2007Regroupement familial · Règle des deux ans · Assistance judiciaire
  13. 2C_610/200708.11.2007Recours en matière de droit public · Demande de récusation · Assistance judiciaire
  14. 6B_401/200708.11.2007fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Droit intertemporel
  15. 2C_541/200707.11.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Assistance judiciaire
  16. ATF 133 V 64506.11.2007Art. 93 al. 1 let. a LTF ; art. 11 PA en corrélation avec l' art. 55 al. 1 LPGA , art. 61 let . f et g LPGA. Le recours en matière de droit public est irrecevable contre une décision de renvoi (non-contestée sur le fond) en tant qu'il porte sur le bien-fondé, au regard du droit f
  17. I 822/0606.11.2007Nouvelle demande en assurance-invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  18. 2C_546/200702.11.2007Détention en vue du renvoi · Renvoi · Illégalité manifeste
  19. 5A_476/200702.11.2007État de collocation · Reconnaissance de créances dans la faillite · Appréciation des preuves
  20. 6B_275/200702.11.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  21. 6B_393/200702.11.2007Abus de confiance · Escroquerie · Principe de l'accusation
  22. 6B_411/200702.11.2007Interdiction de la reformatio in pejus · fixation de la peine · Équité de la procédure
  23. 6B_468/200702.11.2007Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo
  24. 1B_186/200731.10.2007Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit
  25. 4A_273/200731.10.2007Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  26. 5A_293/200731.10.2007recours en matière civile · Contestation de nature non pécuniaire · Faits et moyens de preuve nouveaux
  27. 1B_229/200730.10.2007Charges suffisantes · Risque de fuite · Risque de collusion
  28. 2C_577/200730.10.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
  29. 5A_496/200730.10.2007Partage successoral · Assistance judiciaire · plainte de surveillance
  30. I 125/0730.10.2007assurance-invalidité · Incapacité de travail · Appréciation des preuves
  31. 2C_575/200729.10.2007Détention pour non-exécution du renvoi · Proportionnalité de la détention · Détention en vue du renvoi
  32. U 186/0629.10.2007Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin (HWS)
  33. 1B_157/200725.10.2007Séquestre dans la procédure pénale · Préjudice irréparable · Confiscation en droit pénal
  34. 5A_450/200725.10.2007Mesures provisionnelles dans le divorce · contributions d'entretien · Revenu hypothétique
  35. 5A_464/200725.10.2007Assistance judiciaire · novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Déni de justice
  36. 4A_225/200724.10.2007Contestation du congé pour besoin urgent du bailleur · Constatation des faits et arbitraire · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
  37. I 1015/0622.10.2007Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Évaluation de l'invalidité
  38. 1C_39/200719.10.2007Indemnisation LAVI · Frais d'avocat en tant que dommage · Recours en matière de droit public
  39. 2D_83/200719.10.2007Assistance judiciaire · Renvoi et éloignement des étrangers · Communauté conjugale
  40. 5A_510/200719.10.2007Assistance judiciaire · Contribution d'entretien après divorce · Prestation de libre passage
  41. 9C_89/200718.10.2007Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Question de fait et question de droit
  42. 2C_128/200717.10.2007Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire · Droit des étrangers
  43. 5A_242/200716.10.2007Mesures de protection de l'enfant · Placement de l'enfant · Intérêt supérieur de l'enfant
  44. 9C_8/200716.10.2007Assistance judiciaire · Conditions de l'assistance judiciaire · Caractère dénué de chances de succès des conclusions
  45. 9C_9/200716.10.2007Allocation pour impotent · Cas d'assurance · Conditions d'assurance
  46. 9C_96/200716.10.2007Partage des prestations de sortie · Compétence du juge des assurances sociales · Droit d'être entendu
  47. 2C_241/200712.10.2007Autorisation d'établissement pour le conjoint étranger · Abus de droit · Droit au respect de la vie familiale
  48. 4A_334/200712.10.2007Assistance judiciaire · Obligation de motiver · Estimation du dommage
  49. 5A_454/200712.10.2007Représentation de l'enfant · Curatelle de représentation · Conflit d'intérêts
  50. I 843/0612.10.2007Droit d'être entendu · Expertise MEDAS · Évaluation de l'invalidité