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Assistance judiciaire

15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 82/320

Comme thème principal
  1. 6B_1397/202023.08.2021Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse · fixation de la peine
  2. 6B_436/202123.08.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Récusation in corpore
  3. 1B_421/202121.08.2021Motifs de détention · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  4. 1B_239/202120.08.2021Défense d'office · Cas de peu d'importance · Nécessité de la défense d'office
  5. 2E_2/202119.08.2021mesures provisionnelles · Action en responsabilité contre la Confédération · Préjudice irréparable
  6. 2C_437/202118.08.2021Mariage de complaisance · Autorisation de séjour UE/AELE · Accord sur la libre circulation des personnes
  7. 2C_485/202118.08.2021Révision d'une décision fiscale · Fait nouveau · Effet dévolutif
  8. 2C_125/202117.08.2021Droit de séjour après dissolution du mariage · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie
  9. 2C_616/202117.08.2021Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire · Coire (GR)
  10. 2C_619/202117.08.2021Assistance judiciaire · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
  11. 1B_414/202116.08.2021Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  12. 2C_617/202116.08.2021Récusation · Détention administrative · Effet suspensif
  13. 2C_75/202116.08.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 8C_38/202116.08.2021assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales · Droit d'être entendu
  15. 8C_440/202116.08.2021Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité · Assurance-chômage
  16. 6B_533/202113.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  17. 1B_410/202112.08.2021Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  18. 6B_555/202012.08.2021Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Principe de non-refoulement
  19. 8C_284/202112.08.2021Assurance-accidents · Couverture d'assurance · Classement informel (décision)
  20. 5A_629/202111.08.2021Assistance judiciaire · Récusation · Plainte selon LP
  21. 6B_578/202011.08.2021Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens
  22. 1F_28/202010.08.2021Révision · Assistance judiciaire
  23. 9C_104/202110.08.2021Contrat d'affiliation · Conclusion des contrats · Droit d'être entendu
  24. 2C_358/202109.08.2021Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée · Regroupement familial inversé
  25. 2C_940/202009.08.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
  26. 6B_414/202109.08.2021Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Droit au juge constitutionnel
  27. 2C_945/202005.08.2021Permis d'acquisition d'armes · Mise en danger de soi-même ou d'autrui · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  28. 2F_7/202105.08.2021Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Assistance judiciaire · objet du litige
  29. 4A_338/202104.08.2021recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
  30. 5A_544/202104.08.2021Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Droit d'être entendu
  31. 2C_557/202103.08.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Admission provisoire
  32. 2D_27/202103.08.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  33. 4A_310/202103.08.2021Action en constatation négative · Assistance judiciaire · Avance de frais
  34. 5A_592/202103.08.2021Décision d'irrecevabilité · Chiffrage des conclusions · Conclusions alimentaires
  35. 5A_96/202103.08.2021Entrée en matière sur recours · Conclusions · Moyen de réforme
  36. 6B_211/202102.08.2021Ne bis in idem · Déni de justice formel · arbitraire
  37. 2C_594/202129.07.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  38. 9C_266/202128.07.2021Évaluation de l'invalidité · Abattement sur le salaire statistique · Appréciation des rapports médicaux
  39. 2C_165/202127.07.2021Regroupement familial inversé · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  40. 2C_171/202127.07.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  41. 2C_278/202127.07.2021Détention administrative en droit des étrangers · Risque de disparition · Proportionnalité de la détention en vue du renvoi
  42. 2F_21/202127.07.2021Révision · Assistance judiciaire · Inadvertance
  43. 2F_22/202127.07.2021Révision · Assistance judiciaire · Demande de révision
  44. 8C_356/202127.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
  45. 4A_526/202026.07.2021Contrat de travail · Paiement du salaire · Vacances et indemnité pour vacances non prises
  46. 5A_1066/202023.07.2021Audition de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Droit aux relations personnelles
  47. 1B_119/202122.07.2021Assistance judiciaire · Prétentions civiles · Force de chose jugée
  48. 1B_267/202122.07.2021Assistance judiciaire · Prétentions civiles · Nécessité d'un conseil juridique
  49. 5A_571/202122.07.2021Obligation de motiver · Assistance judiciaire
  50. 8C_41/202122.07.2021Nouvelle demande · Changement de jurisprudence · Syndrome de dépendance