Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 90/320
Comme thème principal- 5A_521/202004.02.2021Revenu hypothétique · mesures provisionnelles · principe d'allégation
- 5A_729/202004.02.2021décision finale · recours en matière civile · Effets accessoires du divorce
- 1B_579/202003.02.2021Recours pour déni de justice · Assistance judiciaire · Abus de droit
- 5A_737/201803.02.2021contribution d'entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge · Entretien en espèces
- 6B_144/202003.02.2021Présomption de retrait · Dispense de l'obligation de comparution · Capacité de comparution
- 6B_338/202003.02.2021Défense nécessaire · Inexploitabilité des preuves · Interprétation / Interprète
- 6B_638/202003.02.2021arbitraire · Action récursoire de l'État · Frais de procédure pénale
- 1B_24/202102.02.2021Détention de sûreté · Charges suffisantes · Risque de fuite
- 9C_611/202002.02.2021Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_583/202001.02.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Non-entrée en matière sur le recours de droit administratif · Notification des envois recommandés
- 2C_65/202101.02.2021Obligation de motiver le recours · Assistance judiciaire · Canton de Glaris
- 4A_546/202001.02.2021Récusation et refus de magistrats · Assistance judiciaire · Avance de frais
- 5A_839/201801.02.2021Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Contribution de prise en charge
- 9C_702/202001.02.2021Jonction de procédures · Établissement des faits · Inutilisabilité de la capacité résiduelle de travail
- 1B_17/202129.01.2021Risque de fuite · Charges suffisantes · Détention provisoire
- 1B_597/202029.01.2021Assistance judiciaire · Assistance d'un avocat d'office · Défense d'office
- 9C_219/202028.01.2021Contribution d'assistance · Soins de base en psychiatrie · Déduction des prestations de soins de base
- 5A_522/202026.01.2021Interdiction de l'arbitraire · Application du droit étranger · contribution d'entretien de l'enfant
- 9C_801/202025.01.2021Rétablissement du délai · Verspätete Beschwerde · Assistance judiciaire
- 1B_5/202122.01.2021Qualité pour dénoncer / former recours · Assistance judiciaire · Récusation
- 2C_668/202022.01.2021Solidarité fiscale des époux · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 5A_739/202022.01.2021Attribution des droits parentaux · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit d'être entendu
- 1B_403/202021.01.2021Recours pour déni de justice et retard injustifié · recours en matière pénale · Violation de droits fondamentaux
- 1B_413/202021.01.2021Défense nécessaire · Défense d'office · Déni de justice
- 1B_439/202021.01.2021recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Levée des scellés
- 5A_745/202021.01.2021Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande · Faits nouveaux en procédure
- 5A_746/202021.01.2021Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Exigences de motivation du recours
- 6B_1119/202021.01.2021Arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_1415/202021.01.2021Révision d'une ordonnance pénale · Force de chose jugée d'une ordonnance pénale · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 5A_25/202120.01.2021Fiction de la notification · Obligation de motiver le recours · Établissement des faits
- 6B_1299/202020.01.2021Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Astuce
- 1B_666/202019.01.2021Détention de sûreté · Charges suffisantes · Risque de fuite
- 2C_484/202019.01.2021Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · pesée des intérêts
- 2C_853/201919.01.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Renvoi · Droit de résider durablement
- 4A_492/202019.01.2021Assistance judiciaire · Décision préjudicielle et incidente · Compétence
- 5A_39/202119.01.2021Enlèvement international d'enfants · Retour · Intérêt supérieur de l'enfant
- 6B_1128/202019.01.2021Exigence de motivation du recours · Conditions de recevabilité du recours · Récusation des juges
- 6B_818/202019.01.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_971/202019.01.2021Délai de recours · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_674/202019.01.2021Assistance judiciaire · Caractère dénué de chances de succès d'un recours · Qualité pour recourir
- 6B_1331/202018.01.2021Droit d'être entendu · Défense nécessaire · Procédure incidente
- 9C_140/202018.01.2021Assistance judiciaire gratuite · Assistance judiciaire · Invalidité
- 9C_640/202018.01.2021Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Indigence au sens de la procédure
- 6B_1171/202015.01.2021Assistance judiciaire · Révision · Délai de recours
- 1B_640/202014.01.2021Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Détention de sûreté
- 2C_706/202014.01.2021Droit de séjour du conjoint après divorce (art. 50 aLEtr) · Intégration réussie · Protection de la vie familiale
- 2C_765/202014.01.2021Paiements directs · Obligation de litière · Principe de l'égalité de traitement
- 2C_852/202014.01.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
- 5A_13/202114.01.2021Effet suspensif · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
- 1B_553/202013.01.2021Assistance judiciaire · Décision incidente · Partie plaignante