Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 85/320
Comme thème principal- 6B_575/202102.06.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
- 6B_577/202102.06.2021Qualité pour recourir au Tribunal fédéral · Prétentions civiles · Responsabilité de l'État et des communes
- 6B_780/202002.06.2021Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · droit au respect de la vie privée et familiale
- 9C_6/202102.06.2021Valeur probante des expertises médicales · Valeur probante des expertises psychiatriques · Évaluation de l'invalidité
- 1B_233/202101.06.2021Assistance judiciaire · Chances de succès du procès · Genève
- 5A_266/202101.06.2021Assistance judiciaire · Avance de frais · Droit de collaborer
- 2C_446/202131.05.2021Droit au respect de la vie privée et familiale · Assistance judiciaire · demande d'asile
- 6B_565/202131.05.2021Assistance judiciaire · Décision incidente · Motivation du recours
- 9C_46/202131.05.2021Révision de la rente d'invalidité · Assistance judiciaire · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_246/202128.05.2021Assistance judiciaire · Reconsidération · Avance de frais
- 4A_118/202128.05.2021Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
- 4A_548/202028.05.2021Arbitraire (dans la constatation des faits) · Responsabilité de l'employeur pour les auxiliaires · Privilège de responsabilité en cas d'accident professionnel
- 5A_1049/202028.05.2021Mesures de protection de l'enfant · Curatelle · Capacité d'ester en justice
- 5A_144/202128.05.2021recours en matière civile · Récusation de magistrats · Droit d'être entendu
- 6B_58/202128.05.2021Surveillance électronique · Pronostic sur le comportement futur · Exercice du pouvoir d'appréciation
- 9C_215/202028.05.2021Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 6B_142/202027.05.2021fixation de la peine · Abus de confiance · Faux dans les titres
- 6B_185/202127.05.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Classement de la procédure pénale
- 6B_280/202127.05.2021Recours pour déni de justice · Principe de célérité · Réparation morale pour déni de justice
- 4A_136/202126.05.2021Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Contrat d'entreprise
- 4A_242/202126.05.2021Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire · Sûretés pour les dépens
- 5A_408/202126.05.2021Assistance judiciaire · Abus de droit · Conclusions
- 6B_1094/202026.05.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Déni de justice formel
- 6B_217/202126.05.2021Confiscation de sécurité · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
- 6B_233/202126.05.2021Confiscation de sécurité · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
- 6B_239/202126.05.2021Intérêt juridiquement protégé · Sursis et remise des frais de procédure · Examen de l'arbitraire
- 6B_297/202126.05.2021Assistance judiciaire · Surveillance électronique · Droit d'être entendu
- 2F_1/202125.05.2021Récusation · Révision · Assistance judiciaire
- 2F_3/202125.05.2021Révision · Récusation · Assistance judiciaire
- 5D_35/202125.05.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Droits constitutionnels · Principe de l'allégation strict
- 6B_492/202125.05.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Motivation insuffisante du recours
- 5A_702/202021.05.2021contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Exigibilité d'une activité lucrative
- 6B_1050/202020.05.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1102/202020.05.2021Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Statut de réfugié
- 6B_1329/202020.05.2021Rétablissement du délai · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 6B_558/202120.05.2021Ajournement de l'exécution de la peine · Interruption de l'exécution de la peine · Exécution des peines
- 1B_210/202119.05.2021Récusation · Assistance judiciaire · Exigences de motivation
- 5A_158/202119.05.2021Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Droit d'être entendu · Blocage des avoirs
- 5A_645/202019.05.2021mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Constatation des faits
- 5A_740/202019.05.2021Intérêt supérieur de l'enfant · Garde · Relations personnelles
- 6B_954/202019.05.2021Droit de participation · Droit de confrontation · Assistance judiciaire
- 1B_188/202118.05.2021Action en constatation de l'illicéité des conditions de détention · Reformatio in pejus · Conditions de détention
- 1B_206/202118.05.2021Libération de la détention · Exécution anticipée de la peine · Risque de fuite
- 1B_498/202018.05.2021Récusation du procureur · Devenir sans objet du recours · intérêt juridique protégé
- 2C_389/202117.05.2021Obligation de motiver qualifiée · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
- 5A_106/202117.05.2021Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 8C_57/202117.05.2021assurance-invalidité · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Valeur probante des rapports médicaux
- 5A_342/202114.05.2021Demande de récusation · Recours constitutionnel subsidiaire · Recours constitutionnel
- 6B_224/202114.05.2021Légitimation pour recourir en matière pénale · Exigences de motivation du recours · Violation des droits fondamentaux
- 1B_195/202112.05.2021Exigences de motivation du recours · Devoir d'assistance du conjoint · recours en matière pénale