Rapport sur les résultats

1 Généralités

Le 15 juillet 2002, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a mis en consultation un projet de modification de la loi sur les

télécommunications (LTC) ainsi qu’un projet de modification des ordonnances sur les

services de télécommunication (OST) et sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT). Les milieux intéressés étaient invités à se prononcer sur ces projets jusqu’au 15 octobre 2002. Le présent rapport tient toutefois compte des prises de position reçues jusqu’au 1^er décembre 2002.

Ont participé à la consultation 25 cantons, le Tribunal fédéral, le Tribunal fédéral des

assurances, 7 partis politiques, 7 associations faîtières, 48 organisations et associations, 14 entreprises actives dans le secteur des télécommunications ainsi que 3 personnes privées, soit 106 participants au total.

Les prises de position de l’USIE et de COLT reprennent en grande partie celle de la SICTA. L’asut, le SAP, la simsa et Swisscable se réfèrent également à la prise de position de la SICTA. La simsa se réfère en outre à la prise de position d’economiesuisse. Les prises de position de MCI WorldCom et de UUNet sont plus ou moins identiques à celle du VIT. C’est également partiellement le cas de celle de l’AES. SWITCH, Cable & Wireless et T-Systems se réfèrent également à la prise de position du VIT. Les cantons de GL et des GR

reprennent largement la prise de position du SAB. Le Syndicat de la communication se réfère à la prise de position de l’USS, l’acsi à celles des autres organisations de protection des consommateurs. Les prises de position de P. Gämperli et du BZS sont identiques, alors que la CSC et Transfair ont envoyé une prise de position commune. Le TFA a pour sa part renoncé à prendre position.

Les prises de position peuvent être consultées sur Internet à l’adresse www.ofcom.ch.

2 Modification de la LTC

2.1 Remarques générales sur le projet de révision

La plupart des participants à la consultation sont favorables au projet de révision. De

nombreuses prises de position soulignent que la nouvelle réglementation favorise une

concurrence efficace et améliore la desserte des consommateurs. Beaucoup insistent sur le fait qu'il faut continuer d'empêcher tout affaiblissement du service universel (notamment dans les régions périphériques). Quant à l'eurocompatibilité, elle est saluée par une majorité, même si certains la considèrent comme étant surévaluée. En outre, la plupart des

participants estiment que le projet se répercutera de manière plutôt positive sur la protection des consommateurs et le marché du travail. Certains (Swisscom, des syndicats, quelques cantons et partis) se disent toutefois sceptiques sur les actions à entreprendre ou sur le rythme des réformes. Enfin, quelques participants soulignent que la mise en place, l'entretien et l'exploitation de l'infrastructure de télécommunication pourraient être (à nouveau) confiés à une ou plusieurs entreprises étatiques (société de réseau), que la coordination entre la révision de la LRTV et celle de la LTC devrait être améliorée et qu'il faudrait, lors de

l'élaboration des dispositions, davantage tenir compte des différences techniques existant entre les réseaux câblés de télévision et les réseaux téléphoniques.