Projet OEMB
Consultation 2005/102: Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) / Ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB) · 21 pages
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III
La présente modification entre en vigueur le ………… 2007.
…………….. 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse
Le Président de la Confédération: 11365 Moritz Leuenberger
La Chancelière de la Confédération: Annemarie Huber-Hotz