Projet OEMB

3.3 Approbation de type des gaz d'échappement et déclaration de conformité

Pour qu’un nouveau moteur puisse être mis en exploitation, il doit disposer d’une approbation de type des gaz d'échappement ou d’une déclaration de conformité.

Les approbations de type des gaz d'échappement conformes aux dispositions de la présente ordonnance sont établies par un service d'évaluation de la conformité (service d'homologation). Les exigences imposées au service d'homologation sont régies par l'article 148i de l’ordonnance sur la navigation intérieure8.

Les déclarations de conformité sont établies par le fabricant ou son représentant établi en Suisse conformément à l’une des directives CE mentionnées au chiffre 3.1 et en application de la procédure qu’elles décrivent.

Les homologations de type conformes au chapitre 8a du RVBR sont établies par les autorités habilitées à les délivrer.

3.4 Prescriptions générales de construction

3.4.1 Toutes les parties susceptibles d’influer sur les gaz d’échappement doivent

être conçues, construites et montées de telle façon que dans des conditions normales d’utilisation et en dépit de l’influence de facteurs variables auxquels le moteur peut être soumis, tels que la chaleur, le froid, les départs à froid répétés et les vibrations, le moteur puisse satisfaire aux prescriptions de la présente ordonnance.

3.4.2 Aucun moteur ne doit comprendre des éléments de construction qui mettent

en marche, règlent, ralentissent ou mettent hors service un dispositif important pour les émissions en vue de réduire l’efficacité des prescriptions de la présente ordonnance.

3.4.3 Les moteurs à allumage par compression conformes aux chiffres 3.1.2 et

3.1.5 doivent être équipés de filtres à particules conformément aux recommandations de la liste des filtres9de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage et de la SUVA.

3.5 Octroi de l’approbation de type des gaz d'échappement

Pour obtenir une approbation de type quant aux gaz d’échappement, le fabricant doit adresser au service d’homologation une demande conforme au chiffre 4. Il doit y énumérer les caractéristiques techniques du moteur et prouver par un certain nombre de contrôles des émissions que le moteur ne dépasse pas les valeurs limites d’émission fixées au chiffre 7.