Projet OEMB

renouvelée avant le JJ.MM.2009 au plus tard à condition d’appliquer les dispositions du chiffre 11 de la présente ordonnance.

16.5.3 A partir du JJ.MM.2009, les nouveaux moteurs de bateaux de plaisance et

de bateaux de sport ne pourront être commercialisés ou mis en exploitation que s’ils satisfont aux dispositions des chiffres 3.1.1 ou 7.3 de la présente ordonnance. En sont exceptés les moteurs suivants :

a. moteurs répondant aux dispositions de l’annexe 5 (traitement de moteurs importés au titre d’effets de déménagement);

b. moteurs disposant d’une approbation de type des gaz d'échappement selon le chiffre 3.3;

c. moteurs disposant d’un certificat d'expertise de type de gaz d'échappement conformément au chiffre 6.3.2.

16.5.4 A partir du JJ.MM.2007, les moteurs de bateaux faisant l’objet d’une

utilisation professionnelle ne pourront être commercialisés ou mis en exploitation que s’ils satisfont aux dispositions du chiffre 3.1.4 de la présente ordonnance.

16.5.5 À partir du JJ.MM.2007, les dispositifs de gaz d'échappement de moteurs à

allumage par compression d’une puissance supérieure à 37 kW des bateaux en exploitation professionnelle mis en service pour la première fois sur des eaux suisses après cette date seront équipés de systèmes de filtre à particules conformément au chiffre 3.4.3.

16.5.6 Lors du montage de nouveaux moteurs à allumage par compression d’une

puissance supérieure à 37 kW sur des bateaux en exploitation professionnelle, l'autorité compétente examine s’il est techniquement faisable et financièrement raisonnable d’équiper le dispositif de gaz d'échappement d’un système de filtre à particules conformément au chiffre 3.4.3. Si tel est le cas, l’équipement est installé.

II

¹La modification de l’annexe 1 est annexée à la présente ordonnance.17

²La nouvelle version des annexes 2 et 3 est annexée à la présente ordonnance.18

³L’ordonnance est complétée par une nouvelle annexe 5 selon l’annexe.19