Projet OEMB
Consultation 2005/102: Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) / Ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB) · 21 pages
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Chiffre 7
7 Valeurs limite d'émission
7.1 Les masses des polluants gazeux émis par les moteurs et l’opacité des
gaz d’échappement de moteurs diesel ne doivent pas être supérieures aux valeurs limites ci-après.
7.2 Valeurs limite d'émission : niveau 1 (depuis le 1er janvier 1995)
7.2.1 Les émissions polluantes spécifiques calculées selon l’annexe 1 et expri-
mées en grammes par kilowatt/heure ne doivent pas dépasser:
Monoxyde de
Hydrocarbures HC Oxydes d'azote Puissance carbone – m – m
– m = A · PN NOx = A · PN PN en kW CO = A · PN
g/kWh g/kWh g/kWh A M A m A m < 4 600 0,5 60 0,7747 150
4 – 100 600 0,5 39,39 0,4711 150
> 100 60 0 10,13 0,1761 150
7.2.2 Le degré d’opacité des moteurs diesel calculé selon l’annexe 2 ne doit
pas dépasser:
- K 2,1 m-1 pour les moteurs à aspiration naturelle;
- K 1,0 m-1 pour les moteurs à turbosoufflantes à gaz d’échappement.
7.3 Valeurs limite d'émission pour les moteurs à allumage commandé à deux
temps
Les valeurs d’émission des moteurs à allumage commandé à deux temps ne doivent pas dépasser les valeurs-limites des moteurs à allumage commandé à quatre temps conformément à la directive sur les bateaux de plaisance15, annexe I, partie B, chiffre 2 tableau 1. La preuve est fournie lorsque le
15 JO no 164, p. 15, du 30.6.1994, modifié la dernière fois par la directive 2003/44/CE du 16 juin 2003 (JO L 214 du 26.8.2003, p. 18). Le texte de la directive peut être obtenu auprès de l’Euro Info Center Suisse, OSEC, Stampfenbachstr. 85, 8035, Zurich, Internet: www.osec.ch/eics ou consulté à l’adresse Internet de l’OFT (www.bav.admin.ch).