Projet OEMB

Consultation 2005/102: Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) / Ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB) · 21 pages

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Chiffre 7

7 Valeurs limite d'émission

7.1 Les masses des polluants gazeux émis par les moteurs et l’opacité des

gaz d’échappement de moteurs diesel ne doivent pas être supérieures aux valeurs limites ci-après.

7.2 Valeurs limite d'émission : niveau 1 (depuis le 1er janvier 1995)

7.2.1 Les émissions polluantes spécifiques calculées selon l’annexe 1 et expri-

mées en grammes par kilowatt/heure ne doivent pas dépasser:

Monoxyde de

Hydrocarbures HC Oxydes d'azote Puissance carbone – m – m

– m = A · PN NOx = A · PN PN en kW CO = A · PN

g/kWh g/kWh g/kWh A M A m A m < 4 600 0,5 60 0,7747 150

4 – 100 600 0,5 39,39 0,4711 150

> 100 60 0 10,13 0,1761 150

7.2.2 Le degré d’opacité des moteurs diesel calculé selon l’annexe 2 ne doit

pas dépasser:

- K 2,1 m-1 pour les moteurs à aspiration naturelle;

- K 1,0 m-1 pour les moteurs à turbosoufflantes à gaz d’échappement.

7.3 Valeurs limite d'émission pour les moteurs à allumage commandé à deux

temps

Les valeurs d’émission des moteurs à allumage commandé à deux temps ne doivent pas dépasser les valeurs-limites des moteurs à allumage commandé à quatre temps conformément à la directive sur les bateaux de plaisance15, annexe I, partie B, chiffre 2 tableau 1. La preuve est fournie lorsque le

15 JO no 164, p. 15, du 30.6.1994, modifié la dernière fois par la directive 2003/44/CE du 16 juin 2003 (JO L 214 du 26.8.2003, p. 18). Le texte de la directive peut être obtenu auprès de l’Euro Info Center Suisse, OSEC, Stampfenbachstr. 85, 8035, Zurich, Internet: www.osec.ch/eics ou consulté à l’adresse Internet de l’OFT (www.bav.admin.ch).