Projet OEMB
Consultation 2005/102: Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) / Ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB) · 21 pages
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Dans ce but, il faut laisser un point de mesure dans le tuyau d'échappement, en amont de l'entrée d'eau de refroidissement, conformément aux ch. 8.3 ss, OEMB.
Pour le réglage initial de moteurs avec amenée d'air secondaire, cette arrivée d'air doit être bloquée.
Si, malgré un moteur correctement réglé, il est impossible de respecter au ralenti les valeurs indiquées pour les gaz d'échappement, il faut, d'entente avec le constructeur, choisir un calibrage qui garantisse le respect des normes. Si cela s'avère impossible, le moteur ne peut pas être mis en service en Suisse.
3.3 Contrôle périodique des gaz d'échappement
Les moteurs marins doivent subir tous les trois ans un contrôle périodique des gaz d'échappement conformément aux ch. 13 ss, OEMB. Les valeurs indiquées au ch. 3.2 de la présente annexe servent de valeurs de référence.
4. Admission d'un moteur importé au titre d'effet de déménagement
Le service cantonal de la navigation compétent vérifie que les dispositions de la présente annexe sont respectées, en procédant comme expliqué ciaprès:
4.1 Attestation de non-existence d’un « kit d’adaptation »
Une admission selon la présente annexe n'est possible que s'il n'existe aucun « kit d'adaptation » pour le moteur concerné. L'immigrant ou l’immigrante doit présenter une attestation du représentant de la marque concernée.
4.2 Déclaration / demande de dédouanement pour effets de déménagement
L'immigrant ou l’immigrante doit prouver sa qualité d'immigrant(e) et justifier l'importation du moteur au titre d'effet de déménagement, en présentant une copie timbrée par les douanes du document « Déclaration / Demande de dédouanement pour effets de déménagement » (formulaire 18.44; rempli conformément au point 3.1).
4.3 Entretien du système antipollution
L'immigrant/e présentera les documents prouvant que durant les 6 derniers mois le moteur a subi un service d'entretien du système antipollution effectué par un atelier spécialisé habilité par les cantons et que les valeurs du présent chiffre 3.2 sont respectées.