Projet OEMB
Consultation 2005/102: Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) / Ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB) · 21 pages
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commerçant produit une attestation valable du fabricant ou de son représentant établi en Suisse, qui prouve que les valeurs-limite prescrites sont respectées.
7.4 Arrondissement
Les valeurs limites d’émissions et les résultats des contrôles seront arrondis à deux chiffres significatifs (ISO 31/0, annexe B2, règle B).
Chiffres 13.1.1, 13.1.2 et 13.3
13 Contrôle périodique subséquent des gaz d’échappement
13.1.1 Généralités
Tous les moteurs homologués subissent des contrôles périodiques subséquents des gaz d’échappement. Lors de ce contrôle, les réglages de tous les moteurs ainsi que toutes les pièces liées au mécanisme d’émission sont vérifiés selon les indications du fabricant et les travaux de maintenance nécessaires sont effectués.
13.1.2 Mesures supplémentaires pour les moteurs à allumage commandé
Pour les moteurs à allumage commandé, il faut en outre, selon les indications du fabricant, mesurer au ralenti la teneur des gaz d’échappement en monoxyde et dioxyde de carbone, ainsi qu’en hydrocarbures (exprimés en C6H14).
Les valeurs mesurées doivent correspondre aux valeurs de référence mentionnées dans l’approbation de type des gaz d'échappement.
Pour les mesures, il y a lieu d’utiliser un appareil ad hoc, homologué par l’Office fédéral de métrologie et d’accréditation.
Les moteurs qui disposent d’une déclaration de conformité selon la directive CE ne doivent pas faire l’objet d’une mesure de la teneur en monoxyde de carbone, dioxyde de carbone et hydrocarbures dans les gaz d'échappement.
13.3 Exemption du contrôle périodique subséquent des gaz d’échappement
Les moteurs avec Onboard-Diagnose-II ou plus sont exemptés du contrôle périodique subséquent des gaz d’échappement lorsque tout dysfonctionnement du moteur et du système de traitement des gaz d'échappements est affiché de manière claire et visible pour l’opérateur et que l’information correspondante (dysfonctionnement avec indication de l’heure du constat) est enregistrée dans l’appareil et consultable. L’opérateur est tenu, dans un délai d’un mois après un dysfonctionnement, de faire remettre en état le moteur dans un atelier spécialisé autorisé à cet effet par le fabricant.