Projet OEMB
Consultation 2005/102: Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) / Ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB) · 21 pages
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ANNEXE 3
Données techniques des carburants de référence
Pour l’expertise de type des gaz d'échappement, on utilise les carburants de
référence suivants:
1. Moteurs à allumage commandé
Carburant de référence: essence sans plomb conformément à la
directive 70/220/CE21 du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le
rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur.
2. Moteurs diesel (moteurs à allumage par compression)
Carburant de référence: diesel conformément à la directive 88/77/CEE22
3. Moteurs à carburants gazeux
Carburant de référence: gaz naturel NG conformément à la
directive 88/77/CEE23
4. Moteurs à gaz de pétrole liquéfié
Carburant de référence: gaz de pétrole liquéfié LPG conformément à la directive 88/77/CEE24
5. Moteurs à biodiesel (RME)
Carburant de référence: ester de méthyle de colza conformément à la norme EN 1421425
21 JO n° L 76 du 6.4.1970, p. 1, modifié par la directive 2003/76/CE du 21.4.2004 (JO n° L
146 du 30.4.2004, p 1). Le texte de la directive est disponible sur demande à Euro Info Center Suisse, OSEC, Stampfenbachstr. 85, 8035 Zurich, Internet: www.osec.ch/eics, ou sur le site Internet de l’OFT (www.bav.admin.ch).
22 OEMB Ch. 6.3
23 OEMB Ch. 6.3
24 OEMB Ch. 6.3
25 La norme EN 14214 est disponible sur demande à l’association suisse de normalisation, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour