Projet OEMB

3.6 Laboratoires d'essai et installations de contrôle

Le service d’homologation désigne, sur mandat du fabricant, le laboratoire de contrôle dans lequel le fabricant doit faire examiner le moteur.

Si le fabricant dispose d’installations de contrôle appropriées, le laboratoire d’essai peut, d’un commun accord avec le fabricant, effectuer le contrôle chez ce dernier, qui doit mettre à disposition le personnel et les installations. Le laboratoire de contrôle peut vérifier ces installations. Le laboratoire d'essai a le droit de contrôler les installations de contrôle du fabricant.

Le service d’homologation peut aussi reconnaître une expertise de type des gaz d'échappement effectuée par le fabricant selon les présentes prescriptions (contrôle en usine).

3.7 Contrôle de la production

L’Office fédéral des transports (OFT) peut ordonner un contrôle de la production.

Chiffre 4.3, let. d

4 Demande d’approbation de type des gaz d'échappement

4.3 Pour présenter les indications nécessaires, le requérant doit utiliser et

annexer les formules officielles du service d’homologation. Il peut aussi utiliser ses propres formules ayant une structure équivalente. Les formulaires doivent au moins contenir les indications suivantes:

d. les résultats des mesures des gaz d’échappement du moteur de contrôle sélectionné sous forme d’un rapport conforme à la partie 610 de la NS EN ISO 8178 et les valeurs de référence y relatives pour les contrôles subséquents. Indiquer que:

- le moteur expertisé n’a subi que les travaux d’entretien prescrits par le fabricant,

- le moteur expertisé répond aux dispositions de la présente ordonnance.

Chiffre 5.1

5 Conditions pour le classement en familles de moteurs

5.1 Les moteurs sont répartis en familles de moteurs en fonction de la norme

ISO 8178 partie 711.