Projet OEMB

ANNEXE 5

Instructions concernant les moteurs marins importés au titre d'effets de déménagement

1. Champ d'application

La présente annexe régit la procédure d'importation d'un moteur marin par des personnes transférant leur domicile en Suisse, lorsqu’il n'existe pour celui-ci aucune approbation de type pour les gaz d'échappement ni déclaration de conformité selon la directive sur les bateaux de plaisance26, établie par le constructeur conformément à l'OEMB.

La présente annexe ne s'applique pas:

- aux moteurs qui satisfont aux dispositions des ch. 16 ss, OEMB et pour lesquels une attestation peut être fournie sur la base de l'approbation de type des gaz d'échappement valable ou pour lesquels une déclaration de conformité valable conformément à la directive sur les bateaux de sport est disponible,

- aux moteurs à combustion à deux temps,

- aux moteurs pour lesquels, suite à l'installation d'un « kit d'adaptation », il est possible d'établir la conformité à l'OEMB (cf. ch. 2 ci-après).

2. Adaptation des moteurs

S’il existe des « kits d'adaptation » permettant de rendre certains moteurs conformes à l'OEMB, ces moteurs doivent être adaptés avant leur admission en Suisse. On peut obtenir des renseignements sur les « kits d’adaptation » auprès du représentant de la marque concernée. Il est également possible de se procurer auprès de ce dernier les éléments de construction nécessaires et la documentation technique.

Lorsqu'un moteur a été adapté aux exigences de l'OEMB grâce à la pose d'un kit, il n'est plus soumis aux présentes instructions et peut être admis sans restriction.

S'il n'existe aucun kit d'adaptation pour un moteur, le détenteur du bateau devra en fournir la preuve aux autorités d'admission compétentes en présentant une attestation du représentant de la marque concernée.