Projet

e. les particularités génétiques ainsi que la description de la modification génétique et de la sécurité biologique de l’animal ressource ou de la lignée cellulaire;

f. les indications sur les examens effectués ainsi que sur les résultats de ces derniers;

g. l’indication des virus connus ou potentiels et des autres agents pathogènes éventuels de la lignée cellulaire, ainsi que des mesures prévues pour exclure leur transmission à l’homme.

4 Journal de santé de l’animal ressource∗∗

Le journal de santé de l’animal ressource doit indiquer:

4.1 les enregistrements sur la santé de l’animal ressource et les résultats des

tests pratiqués sur lui, y compris les traitements médicamenteux.

4.2 sur demande: les enregistrements sur la santé du troupeau et les résultats

des tests pratiqués sur lui.