Projet

c. l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a, en considération de la protection de l’environnement, de la protection indirecte de l’être humain et du respect de l’intégrité des organismes vivants, donné son accord au traitement standard.

Art. 13 Information et consentement du receveur

Une xénotransplantation ne peut être effectuée que si le receveur a été informé de manière exhaustive et compréhensible et qu’il a consenti librement et par écrit à la xénotransplantation ainsi qu’aux règles de comportement et aux mesures qu’elle impose.

Art. 14 Examens médicaux

Lors des examens médicaux effectués à la suite de la xénotransplantation, le détenteur de l’autorisation prélève sur le receveur des échantillons biologiques appropriés en vue de détecter la présence d’agents pathogènes ou d’indices suggérant la présence de tels agents.

Art. 15 Procédure à suivre lors du décès du receveur

Lorsque le receveur décède, le détenteur de l’autorisation effectue des examens microbiologiques, pathologiques et histopathologiques sur le corps afin de déceler une éventuelle infection.

Section 4 Devoirs de diligence

Art. 16 Utilisation de lignées cellulaires d’origine animale

¹ Ne peuvent être utilisées pour la xénotransplantation que des lignées cellulaires:

a. dont la provenance est documentée;

b. pour lesquelles il est établi, selon une procédure adaptée à l’état d’avancement de la science et de la technique, qu’elles sont exemptes d’organismes pathogènes pour l’espèce ressource et pour l’être humain.

² Le détenteur de l’autorisation analyse régulièrement les lignées cellulaires animales utilisées.

Art. 17 Utilisation des animaux ressources

¹ Il est interdit d’utiliser des primates comme animaux ressources. La xénotransplantation de cellules de primates peut exceptionnellement être autorisée si ces dernières sont issues de lignées cellulaires. Cette exception ne vaut pas pour les singes anthropoïdes.

² Ne peuvent être utilisés comme animaux ressources que les animaux: