Rapport sur les résultats
Consultation 2005/40: Ordonnance concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Ordonnance sur le travail au noir, OTN) · 22 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Staatssekretariat für Wirtschaft
Secrétariat d‘Etat à l‘économie
Segretariato di Stato dell'economia
State Secretariat for Economic Affairs
RAPPORT
du Secrétariat d’Etat à l’économie sur les résultats de la consultation relative à l’Ordonnance concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Ordonnance sur le travail au noir, OTN)
Berne, le 6 septembre 2006