Rapport sur les résultats

Liste des abréviations

Accords, lois et ordonnances

ALCP Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d’une part, et la

Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes

LAA Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents

LIFD Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct

LPP Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse,

survivants et invalidité

LTN Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au

noir

OIS Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l’imposition à la source dans le cadre de

l’impôt fédéral direct

OLAA Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents

OTN Ordonnance concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au

noir

RAVS Règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance vieillesse et survivants

Organisations

ACCP Association suisse des caisses de compensation professionnelles

AOST Association des offices suisses du travail

ASA Association Suisse d’Assurance

CDF Conférence des directeurs cantonaux des finances

CP Centre Patronal

CSI Conférence suisse des impôts

DFE Département fédéral de l’économie

FER Fédération des Entreprises Romandes

FMB Fédération Genevoise des Métiers du Bâtiment

GastroSuisse Association patronale de l'hôtellerie et de la restauration

PDC Parti Démocrate-Chrétien

PLS Parti libéral suisse

PRD Parti radical-démocratique suisse

PS Parti socialiste Suisse

SEC Société suisse des employés de commerce

Suva Caisse nationale d’assurance-accidents

Travail.Suisse Organisation faîtière des employeurs

UDC Union Démocratique du Centre

UNIA Syndicat

USAM Union suisse des arts et métiers

UPS Union patronale suisse

USIC Union Suisse des Carrossiers

USP Union Suisse des Paysans

USPF Union suisse des paysannes et des femmes rurales

USS Union syndicale suisse

VCAM Chambre Vaudoise des Arts et Métiers