Rapport sur les résultats

(asut, Cablecom). Orange estime qu'il conviendrait de renoncer à spécifier un quota précis et propose à tout le moins, de même que COLT, sunrise, Tele2 et Verizon, de ne tenir compte que des places de travail correspondant à une formation professionnelle reconnue.

A part les personnes et organisations qui proposent la suppression de l'art. 9 OST dans sa totalité (asut, sunrise, Swisscable, Verizon, VTX), Cablecom, COLT, Conduit, economiesuisse, Orange, le SGV, Tele2 et le VSE se prononcent contre l'introduction d'une disposition imposant aux fournisseurs qui recourent à des tiers pour fournir leurs services de télécommunication de garantir auprès de ces tiers le respect de l'obligation de fournir des places d'apprentissage (al. 2).

Swisscom suggère encore que les fournisseurs puissent collaborer avec des tiers pour la formation d'apprentis, alors que le Städteverband demande que l'obligation ne soit effective que 18 mois après le début des activités du fournisseur.

Transparence des prix (art. 10)

Les mesures proposées pour assurer la transparence des prix sont favorablement accueillies par les organisations de consommateurs (KF, SKS). Les fournisseurs (Cablecom, COLT, Orange, sunrise, Swisscable, Swisscom, Tele2, Verizon, VTX) estiment en revanche que ces mesures sont lourdes et qu'elles ne servent pas forcément les intérêts des clients. Ils sont rejoints sur ce point par l'asut, le Centre patronal, economiesuisse, le SGV et la WEKO. L'asut, Cablecom, Orange, Swisscable, Swisscom, Tele2 et Verizon soumettent des propositions concrètes de modification de l'art. 10, al. 1, tendant à assouplir les exigences et à tenir compte de la pratique actuelle (bip sonore). Orange et Swisscom en font de même pour l'al. 2. Orange demande en outre une entrée en vigueur différée de 18 mois si les dispositions proposées devaient être maintenues.

Egalité Handicap et le SZB demandent que les informations prévues soient disponibles tant pour les malvoyants que pour les malentendants. GLUE souhaite pour sa part que l'art. 10 OST ainsi que l'art. 10, al. 1, de l'ordonnance sur l'indication des prix (voir ci-après art. 104) soient également applicables aux taxes supplémentaires que les fournisseurs de services de télécommunication prélèvent pour des communications à destination de services à valeur ajoutée.

Annuaires (art. 11 et 29)

S'agissant du contenu minimal d'une inscription dans l'annuaire (art. 11), Swisscom estime que les prescriptions du Conseil fédéral devraient se limiter aux prestations relevant du service universel et non, comme proposé, à tout service de télécommunication (al. 1, let. a). Swisscom propose en outre de supprimer la mention de la rubrique (al. 1, let. c) ainsi que la possibilité donnée au client de faire figurer son prénom ou son adresse sous forme abrégée (al. 2). Plusieurs personnes et organisations (asut, Cablecom, Centre patronal, COLT, economiesuisse, Orange, SAVASS, SGV, sunrise, Swisscable, Swisscom, Tele2, Verizon, VTX) demandent la suppression de l'indication, dans l'annuaire, du prix à payer pour un service à valeur ajoutée (al. 1, let. f).

Le SZB suggère que les inscriptions des personnes malvoyantes ou à mobilité réduite soient complétées par un code chiffré permettant de les identifier. Une autre remarque concernant l'art. 11 émane encore du VSE.

Les dispositions sur la collecte et la mise à disposition des données d'annuaires relevant du service universel (art. 29) sont accueillies favorablement par 1818 Auskunft AG et Tele2. Swisscom voudrait imposer la gratuité de l'inscription dans l'annuaire pour les clients et reporter les coûts d'investissement et d'exploitation sur les fournisseurs qui demandent l'accès aux données. Conduit propose au contraire qu'un tel accès soit gratuit. Quant à sunrise et Verizon, ils demandent que seul l'accès en ligne ou le transfert en bloc des données puisse être exigé et non les deux ensemble. Une autre remarque concernant l'art. 29 émane encore du SZB.