Annexe 10 (Questionnaire; version imprimable pdf)

QUESTIONNAIRE Annexe 10

III. a. Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

1. Êtes-vous d’accord de supprimer la réglementation des feux de virages ?

(art. 32, al. 1)

OUI NON pas d'avis / pas concerné

Remarques :

2. Êtes-vous d’accord avec la proposition de règlement de l’utilisation des feux de brouillard ?

(art. 32, al. 2)

OUI NON pas d'avis / pas concerné

Remarques :

3. Êtes-vous d’accord avec l’adaptation du poids des remorques ?

(art. 67, al. 1, let. f, g et h)

OUI NON pas d'avis / pas concerné

Remarques :

4. Le canton du lieu de stationnement doit-il pouvoir délivrer des autorisations spéciales, même lorsque la course ne passe pas par son territoire ?

(art. 79, al. 1)

OUI NON pas d'avis / pas concerné

Remarques :

5. Êtes-vous d’accord avec l’abrogation de la disposition-cadre interdisant la circulation pendant certaines heures dans les localités de plus de 15 000 habitants ?

(art. 85, al. 2)

OUI NON pas d'avis / pas concerné

Remarques :

6. Êtes-vous d’accord de remplacer « course à vide sur une courte distance » par « course à vide inévitable » ?

(art. 92, al. 6)

OUI NON pas d'avis / pas concerné

Remarques :