Annexe 2 (OACP)

Consultation 2005/97: Modifications de diverses ordonnances du droit de la circulation routière · 13 pages

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Ordonnances proposées (nouvelles) et commentaires / OACP Annexe 2

Répartition du chargement

Conséquences de la surcharge à l’essieu

Stabilité du véhicule et centre de gravité

Types d’emballage et supports de charge

Principales catégories de marchandises nécessitant un arrimage

Techniques de calage et d’arrimage

Utilisation de sangles d’arrimage

Vérification des dispositifs d’arrimage

Utilisation des moyens de manutention

Bâchage et débâchage

Catégories D et DE et sous-catégories D1 et D1E

1.5 Objectif : pouvoir assurer la sécurité et le confort des passagers

Estimation correcte des mouvements longitudinaux et latéraux du véhicule

Partage des voiries

Placement sur la chaussée

Souplesse de freinage

Travail du porte-à-faux

Utilisation d’infrastructures spécifiques (espaces publics, voies réservées)

Gestion des conflits entre une conduite en sécurité et les autres fonctions de conducteur/-trice Interaction avec les passagers

Spécificités du transport de certains groupes de passagers (handicapés, enfants)

1.6 Objectif : être capable d’assurer un chargement en respectant les consignes de sécurité et la bonne utilisation du véhicule

Forces s’appliquant aux véhicules en mouvement

Utilisation des rapports de boîte de vitesses en fonction de la charge du véhicule et du profil de la route

Calcul de la charge utile d’un véhicule automobile ou d’un ensemble

Répartition du chargement

Conséquences de la surcharge à l’essieu

Stabilité du véhicule et centre de gravité

2. Application des réglementations

Toutes les catégories et sous-catégories

2.1 Objectif : connaître l’environnement social du trafic lourd et sa réglementation

Prescriptions sur la durée du travail et du repos, y compris l’utilisation du tachygraphe Droits et obligations des conducteurs en matière de formation de base et de formation continue

Droit des assurances sociales

Catégories C et CE et sous-catégories C1 et C1E

2.2 Objectif : connaître la réglementation relative au transport de marchandises

Autorisations de transport

Obligations résultant des contrats types

Rédaction des documents matérialisant le contrat de transport

Autorisations de transport international

Obligations résultant de la CMR11

Rédaction de la let. de voiture internationale

Transports internationaux de marchandises

Commissionnaires de transport

Documents particuliers d’accompagnement

11 Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route