Annexe 2 (OACP)
Consultation 2005/97: Modifications de diverses ordonnances du droit de la circulation routière · 13 pages
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Ordonnances proposées (nouvelles) et commentaires / OACP Annexe 2
Répartition du chargement
Conséquences de la surcharge à l’essieu
Stabilité du véhicule et centre de gravité
Types d’emballage et supports de charge
Principales catégories de marchandises nécessitant un arrimage
Techniques de calage et d’arrimage
Utilisation de sangles d’arrimage
Vérification des dispositifs d’arrimage
Utilisation des moyens de manutention
Bâchage et débâchage
Catégories D et DE et sous-catégories D1 et D1E
1.5 Objectif : pouvoir assurer la sécurité et le confort des passagers
Estimation correcte des mouvements longitudinaux et latéraux du véhicule
Partage des voiries
Placement sur la chaussée
Souplesse de freinage
Travail du porte-à-faux
Utilisation d’infrastructures spécifiques (espaces publics, voies réservées)
Gestion des conflits entre une conduite en sécurité et les autres fonctions de conducteur/-trice Interaction avec les passagers
Spécificités du transport de certains groupes de passagers (handicapés, enfants)
1.6 Objectif : être capable d’assurer un chargement en respectant les consignes de sécurité et la bonne utilisation du véhicule
Forces s’appliquant aux véhicules en mouvement
Utilisation des rapports de boîte de vitesses en fonction de la charge du véhicule et du profil de la route
Calcul de la charge utile d’un véhicule automobile ou d’un ensemble
Répartition du chargement
Conséquences de la surcharge à l’essieu
Stabilité du véhicule et centre de gravité
2. Application des réglementations
Toutes les catégories et sous-catégories
2.1 Objectif : connaître l’environnement social du trafic lourd et sa réglementation
Prescriptions sur la durée du travail et du repos, y compris l’utilisation du tachygraphe Droits et obligations des conducteurs en matière de formation de base et de formation continue
Droit des assurances sociales
Catégories C et CE et sous-catégories C1 et C1E
2.2 Objectif : connaître la réglementation relative au transport de marchandises
Autorisations de transport
Obligations résultant des contrats types
Rédaction des documents matérialisant le contrat de transport
Autorisations de transport international
Obligations résultant de la CMR11
Rédaction de la let. de voiture internationale
Transports internationaux de marchandises
Commissionnaires de transport
Documents particuliers d’accompagnement
11 Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route