Annexe 2 (OACP)

Ordonnances proposées (nouvelles) et commentaires / OACP Annexe 2

Art. 7 Formation de base, principes

1 Est admis à la formation de base pour obtenir le : a. CAPTM, le titulaire du permis d’élève conducteur ou de conduire de la catégorie C ou de la souscatégorie C1 ; b. CAPTP, le titulaire du permis d’élève conducteur ou de conduire de la catégorie D ou de la souscatégorie D1 ou du permis de conduire de la catégorie C.

2 La formation de base doit être suivie dans un centre de formation de base agréé par l’OFROU.

3 La formation de base se compose de cours théoriques et pratiques. Elle comporte les thèmes prévus aux ch. 1.1 à 1.4, 2.1, 2.2 et 3.1 à 3.7 de l’annexe pour l’obtention du CAPTM, les thèmes prévus aux ch. 1.1 à 1.3, 1.5 et 1.6, 2.1, 2.3, 3.1 à 3.6 et 3.8 pour l’obtention du CAPTP.

4 Les titulaires du CAPTM qui désirent effectuer également ou uniquement des transports de personnes n’ont pas besoin de répéter les thèmes communs (ch. 1.1 à 1.3, 2.1 et 3.1 à 3.6 de l’annexe). La même règle s’applique aux titulaires du CAPTP dans le cas inverse.

5 Les titulaires d’un certificat de capacité conforme à la troisième section de l’OATVM peuvent être dispensés de fréquenter des parties de cours pour lesquelles ils sont déjà qualifiés.

Commentaires :

Être titulaire du permis d’élève conducteur est la condition minimale pour être admis à la formation de base, afin de combiner la théorie et la pratique de façon optimale.

Pour garantir la qualité de la formation, les centres de formation de base doivent être agréés par l’OFROU en fonction de critères imposés (cf. art. 12).

La formation de base comprend les matières suivantes : conduite rationnelle, application des réglementations, santé, sécurité, services et logistique. Il y a des matières communes et spécifiques au transport de marchandises et de personnes. Il est en outre possible de proposer des modules facultatifs spécifiques aux branches en plus de ces exigences minimales.

Une partie de ce contenu correspond à celui de la formation de base actuelle (auto-école et préparation aux examens théorique et pratique), de la formation minimale des conducteurs de camions et d’autocars (selon l’annexe 10 OAC) et de diverses offres de formation continue. Il est prévu d’intégrer ces offres déjà existantes dans l’organisation de la formation de base.

La formation doit avoir une structure modulaire pour que les participants aux cours puissent composer un programme adapté à leurs besoins et pour que les centres de formation de base aient la possibilité d’offrir les modules dans lesquels ils sont spécialisés. Afin de garantir une certaine homogénéité de la formation, on prévoit des instructions pour l’organisation de la formation et un programme-cadre obligatoire pour tous les centres. Ce dernier détermine les aspects formels de l’enseignement (nombre d’heures par module, nombre maximal de participants, etc.), le contenu (matières des modules) et les directives d’organisation de l’examen.

Art. 8 Formation de base, durée

1 La formation de base dure au minimum 140 heures, qui comprennent au minimum 10 courses professionnalisantes individuelles d’une heure avec un véhicule automobile de la catégorie ou souscatégorie concernée.

2 Pour les titulaires du CAPTM qui désirent effectuer également ou uniquement des transports de personnes, la formation de base dure 35 heures, qui comprennent au minimum 3 courses professionnalisantes individuelles d’une heure. La même règle s’applique aux titulaires du CAPTP dans le cas inverse.

Commentaires :

La directive 2003/59/CE stipule comme première option un enseignement d’une durée de 280 heures (dont au minimum 20 heures de conduite). En fonction de l’âge du conducteur et de la catégorie de permis de conduire, une formation de base accélérée est également possible (140 heures, dont au minimum 10 heures de conduite).

Nous proposons de n’introduire en Suisse que la formation de base accélérée. Il est tout à fait possible d’étudier le programme prévu en 140 heures et il est absurde de « gonfler » la formation. A part le fait que c’est inutile au plan didactique, il convient aussi de tenir compte des coûts, qui sont évidemment nettement inférieurs pour la version accélérée. En voici une estimation : avec des frais de cours de 250 francs par jour, ces coûts s’élèveraient à env.

10 000 francs pour la variante à 280 heures et à env. 5000 francs pour la variante à 140 heures. A cela s’ajouterait dans les deux cas les frais d’obtention du permis de conduire (env. 6000 francs) et d’une éventuelle perte de salaire de respectivement deux et un mois (env. 4000 francs/mois). Il en résulte, au total, des frais de formation d’env. 24 000 francs pour 280 heures et de 15 000 francs pour 140 heures, sans les éventuels frais de déplacement, d’hébergement et de restauration.