Annexe 2 (OACP)

Ordonnances proposées (nouvelles) et commentaires / OACP Annexe 2

formation continue professionnelle, toutefois sur une base volontaire. Tous les conducteurs professionnels devront désormais se perfectionner régulièrement afin de sans cesse remettre à jour les connaissances essentielles pour leur fonction.

La directive 2003/59/CE permet de fixer les priorités thématiques en fonction des besoins, sur la base du feed-back issu de la pratique, de l’analyse des accidents ou de souhaits exprimés par les conducteurs ou les employeurs. Il s’agit donc de mettre sur pied un système ouvert avec un programme-cadre d’enseignement, ce qui permettra d’intégrer avec souplesse, à côté de matières imposées (p. ex. sécurité routière, consommation de carburant), des thèmes importants pour des catégories données de conducteurs (« matières à option »). La formation continue doit être conçue de façon à ne pas être considérée comme une pure obligation. Elle doit être proche de la pratique, adaptée aux adultes et donner la possibilité aux participants d’apporter leurs expériences pratiques. Contrairement à la formation de base, aucun examen n’est prévu pour la formation continue. Mais pour garantir la qualité, la conception des programmes devra prévoir des possibilités de contrôler les acquis.

C’est la directive 2003/59/CE qui stipule la durée totale de 35 heures en cinq ans, divisible en unités de 7 heures au minimum. Suivant les besoins de la branche ou des entreprises de transport, il est donc possible de proposer des cours d’un jour ou d’une semaine, les cours d’un jour étant préférables du point de vue pédagogique (formation permanente, effet de répétition). La prolongation du CAPTM ou du CAPTP implique de suivre une formation continue de 35 heures (= 5 jours de formations continue). La personne qui désire prolonger tant le CAPTM que le CAPTP doit suivre 56 heures (= 8 jours de formation continue) pour les deux certificats d’aptitude. Il n’est pas nécessaire d’étudier deux fois certains thèmes pertinents pour toutes les catégories, mais de suivre les formations continues spécifiques pour les deux

catégories. En choisissant les thèmes de la formation continue, il importe de veiller à prendre en compte à égalité le transport de personnes et celui de marchandises.

Avec les mêmes estimations que pour la formation de base, la formation continue (35 heures en 5 ans) coûte env. 2250 francs (1250 francs + 1000 francs de perte de salaire), sans compter les frais de déplacement et de restauration.

Une fois que la formation continue a été suivie en entier, le code inscrit dans le permis de conduire est prolongé de cinq ans. Comme il y a toujours des raisons imprévisibles qui empêchent de suivre la formation continue dans les délais (p. ex. maladie, cours complets, etc.), une personne qui n’a pas réussi à suivre les cours doit avoir la chance de les

rattraper dans les cinq mois après l’échéance sans perdre aussitôt le droit de transporter des marchandises ou des personnes à titre professionnel. Quand le délai supplémentaire est également écoulé, elle doit suivre la formation continue complète avant de récupérer son CAP. Le permis de conduire demeure valable, mais uniquement pour les transports non professionnels.

Art. 12 Centres de formation pour conducteurs professionnels

1 L’organisation de la formation de base et des examens relève de la compétence des centres de formation de base. Ceux-ci doivent aussi faire passer l’examen aux candidats qu’ils n’ont pas ou pas complètement formés.

2 La formation continue relève de la compétence des centres de formation continue et de ceux de formation de base.

3 Ils doivent être agréés par l’OFROU, qui délivre cet agrément si : a. la direction garantit une administration irréprochable du centre de formation et une surveillance qualifiée de l’enseignement ; b. le centre de formation dispose de suffisamment d’enseignants au sens de l’art. 13 ; c. il dispose d’un local, du matériel et des véhicules de formation appropriés ; d. il dispose d’un programme de formation adéquat précisant les matières enseignées conformément à l’annexe et indiquant le plan d’exécution et les méthodes d’enseignement envisagées ; e. il gère un système garantissant la qualité de l’enseignement des matières et la réalisation des objectifs de la formation de base et/ou de la formation continue.

4 Les centres de formation de base doivent en outre disposer d’un plan d’examen qui soit conforme au règlement d’examen.

5 L’OFROU retire son autorisation au centre de formation pour une durée déterminée ou non si les conditions de l’agrément ne sont plus réunies ou si aucune formation de base ou formation continue n’y est plus organisée pendant plus de deux ans.

6 Le centre de formation doit garantir que les instructeurs connaissent bien les prescriptions de formation les plus récentes.

Commentaires :

Les centres de formation de base peuvent offrir soit l’ensemble des cours de la formation de base, soit certains de ses modules ainsi que des modules de formation continue. Ils sont tenus de faire passer l’examen qui clôt la formation de base. Comme l’organisation de l’examen doit être uniforme (éventuellement sur la base d’un réservoir de questions centralisé et éventuellement sous forme électronique), il est possible de faire passer l’examen sans problèmes sur toutes les matières. Les centres de formation continue n’offrent que des modules de formation continue et ne sont donc pas obligés de faire passer des examens.