Annexe 7 (OAC)
Consultation 2005/97: Modifications de diverses ordonnances du droit de la circulation routière · 11 pages
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Proposition de modifications (présentation synoptique) avec commentaires / OAC Annexe 7
les prescriptions concernant les poids et les
dimensions des véhicules ;
les particularités de la visibilité réduite inhérente aux caractéristiques du véhicule ;
les principes de la construction, du bon usage et de l’entretien des pneumatiques ;
les principes des divers types de dispositifs
d’attelage de remorques, de leurs pièces
principales, des raccords, de l’utilisation et de l’entretien courant ;
les méthodes de localisation des causes de
pannes ;
la maintenance préventive des véhicules à moteur et l'exécution des réparations en temps utile ;
les principes de la construction et du fonctionnement des éléments suivants : moteur, fluides (p. ex. huile de moteur, liquide de refroidissement, liquide de lave-glaces, lubrifiants et antigels), circuit de
carburant, circuit électrique, système d’allumage, système de transmission (embrayage, boîte de vitesses, etc.) ;
les principes des divers types de dispositifs de freinage et de limiteurs de vitesse (y c. les
prescriptions), de leur fonctionnement, des
principales pièces, des connexions, de l’utilisation et de l’entretien courant ;
les règles de la circulation, signaux et marquage régissant l'usage des véhicules des catégories C et D et des sous-catégories C1 et D1.
Commentaires :
Le permis de conduire des catégories C et D et des sous-catégories C1 et D1 ne doit plus permettre les courses
professionnelles sans autre disposition. L'enseignement théorique complémentaire prévu à l'art. 21 OAC peut être limité aux connaissances nécessaires à la conduite non professionnelle de ces véhicules (technique du véhicule, sécurité routière, comportement en cas d'accident). Les dispositions relatives aux catégories C et D sont formellement abrogées. En réalité, elles figurent dans le nouvel enseignement théorique complémentaire (ch. 2.1 - 2.13, 2.18, 2.22 actuels) et sont reprises dans l'annexe de l'OACP (ch. 2.14 -2.17 et 2.19 - 2.21 actuels).