Rapport explicatif

premier contact ; elles sont donc en première ligne pour sensibiliser les étrangers à l’importance de l’intégration et pour les informer des cours de langue et d’intégration proposés. Par conséquent, il est essentiel de les associer également à l’échange d’expériences et d’informations sur les points qui les concernent (al. 2).

Art. 9 Service cantonal chargé des contacts avec l’office pour les questions d’intégration et coordination au sein des cantons

La dimension verticale, ensuite, de la coordination consiste à assurer le partage d’expériences entre la Confédération, les cantons et les communes, notamment les villes d’une certaine importance. Les cantons désignent à ce titre un service qui sera l’interlocuteur de l’office sur les questions d’intégration. Si elle facilite les contacts entre Confédération et cantons, cette démarche permet également d’impliquer davantage les cantons et les grandes agglomérations dans la réalisation des programmes d’intégration déployés par la Confédération. La décision de l’ODM concernant les axes prioritaires de financement des projets s’appuie du reste déjà sur les recommandations des cantons (cf., plus loin, commentaire relatif à l’art. 14).

Le projet d’ordonnance ne contient aucune prescription quant à la structure des services cantonaux chargés des contacts avec l’office. Dans ses décisions du 5 juin 2003, la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA) recommande seulement aux cantons, aux villes et aux communes d’accorder à ces services un rôle prépondérant au sein des administrations et d’assurer au mieux leur ancrage interdépartemental. Or, dans les cantons d’envergure, il n’est pas rare de voir jusqu’à trois autorités impliquées dans la mise en œuvre des mesures d’intégration en faveur des étrangers, des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés (délégués à l’intégration, coordinateurs des réfugiés et coordinateurs en matière d’asile).

Afin d’assurer une coordination globale dans le domaine de l’intégration, les services cantonaux chargés des contacts avec l’office doivent informer la Confédération des mesures prises dans le canton en matière d’intégration, lui indiquer les organes compétents ainsi que leur pratique (p.ex. mesures adoptées par les offices du travail concernant le marché de l’emploi, classes d’intégration organisées par les offices de la formation professionnelle ou les écoles professionnelles, mesures dans les écoles, etc.). Ils indiqueront également comment ils ont utilisé les contributions financières versées par la Confédération et quelle a été l’efficacité des mesures mise en œuvre.

Les offices cantonaux compétents (à savoir les coordinateurs en matière d’asile et de réfugiés, les autorités du marché du travail et les délégués à l’intégration) s’entendent sur les mesures d’intégration et assurent la coordination au sein des cantons. Cette pratique permettra d’éviter les doublons, tant sur le plan financier que sur le plan structurel (al. 3).

Art. 10 Informations

Cette disposition précise les dispositions de l’art. 56 LEtr. Pour un étranger, il sera en effet capital de savoir ce qu’il faut pour réussir son intégration en Suisse, et quelles sont les attentes des autorités et de la société d’accueil à son égard. Une information claire et objective sur la migration se traduira aussi par de meilleures conditions d’accueil de la part de la population, conditions nécessaires à une bonne intégration.