Rapport explicatif
Consultation 2006/39: Ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel · 24 pages
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Ratification de la Convention de l’UNESCO de 2003: Rapport explicatif
relles de l’époque actuelle.21 A travers son ambitieux programme « echos – culture populaire pour demain » Pro Helvetia offre un forum à la culture populaire du 21e siècle ; initié conjointement avec 15 cantons, ce programme entend mettre en discussion la signification de la culture populaire, son potentiel et son rôle dans la politique culturelle de la Confédération. Par ailleurs, la Confédération soutient indirectement la création artistique et le maintien de la diversité culturelle à travers le soutien d'organisations d’acteurs culturels professionnels et d’amateurs œuvrant dans le domaine culturel.22
1.6.3 Inventaires, documentation et réglementations juridiques sur le patrimoine immatériel
Les Etats ayant ratifié la Convention à ce jour satisfont à l’obligation de dresser des inventaires (art. 12) selon des modalités qui leur sont propres.23 Il existe dans la plupart des pays des banques de données regroupant des études sur les expressions, les connaissances et les savoirfaire culturels traditionnels ainsi que des instituts audiovisuels de documentation et d’archivage. Certains Etats ont chargé des commissions spécialisées de sélectionner les expressions, connaissances et savoir-faire régionaux et locaux traditionnels susceptibles de figurer dans un répertoire national. Reste que de nombreux Etats n’ont pas encore dressé d’inventaire national. Il appartiendra au Comité intergouvernemental d’élaborer dans ses directives opérationnelles des recommandations relatives à la teneur et au degré de détail des inventaires. Compte tenu de la diversité des formes et du caractère évolutif du patrimoine culturel immatériel, il serait illusoire d’attendre des Etats parties qu’ils dressent des inventaires complets et fréquemment mis à jour. Aussi le Comité formulera-t-il des recommandations pratiques en veillant bien à laisser aux Etats une grande latitude.
En Suisse, une liste nationale représentative pourrait être dressée sur la base d’un, voire de plusieurs répertoires du patrimoine culturel immatériel. Or un tel répertoire existe déjà. La section nationale suisse du Conseil International des Organisations de Festivals de Folklore et d'Arts Traditionnels (CIOFF) a dressé un Inventaire suisse du patrimoine culturel immatériel, un projetpilote sur l’Internet patronné par l'Office fédéral de la culture et la commission nationale Suisse pour l'UNESCO.24 Il suffit à la Suisse de développer ce répertoire (ou un répertoire similaire) pour satisfaire à ses obligations en matière d’inventaire de son patrimoine culturel immatériel.
21 Cf. art. 9, let b et art. 12, let. a de l’Ordonnance du 22 août 2002 concernant les subventions de la fondation Pro Helvetia (RS 447.12). Aux termes de la loi fédérale du 17 décembre 1965 concernant la fondation « Pro Helvetia » (RS 447.1) et actuellement en révision, les activités de la fondation s’étendent notamment aux tâches suivantes : « Maintenir le patrimoine spirituel de la Suisse et préserver les caractè- res originaux de sa culture en tenant compte spécialement de la culture populaire » (Art. 2, al. 1, let. a).
22 Directives du DFI du 16 novembre 1998 concernant l’affectation du crédit d'encouragement des organisations culturelles.
23 Voir à ce propos l’aperçu « Inventorying Intangible Cultural Heritage » sur la page d’accueil de l’Intangible Cultural Heritage Section de l’UNESCO: www.unesco.org/culture/ich_convention.
24 www.cioff.ch. Le CIOFF a fait le choix d’un répertoire qui repose sur le principe de la collecte d’informations directement auprès des porteurs de traditions et qui fonctionne comme une plate-forme d’échanges. On renonce ainsi certes à un inventaire complet, mais on tient compte du principe de la Convention qui veut que les porteurs de savoir et de traditions soient directement associés aux mesures de sauvegarde de leur patrimoine culturel immatériel (cf. art. 15 de la Convention). Le répertoire est comparable à d’autres projets dans le domaine de la protection du patrimoine culturel (par exemple la plate-forme d'information pour la sauvegarde des objets industriels en Suisse, ISIS, www.industriekultur.ch) ou de la musique (par exemple la banque de donnée sur la musique suisse, Musinfo, www.musinfo.ch), mais s’appuie en premier lieu sur la participation et sur les initiatives des porteurs du patrimoine culturel immatériel.