Rapport explicatif

Ratification de la Convention de l’UNESCO de 2003: Rapport explicatif

Sommaire

1 Présentation de l’accord5

1.1 Exposé de la situation5

1.1.1 La signification du patrimoine culturel immatériel5

1.1.2 Projets et instruments existants de protection du folklore au niveau international 6 1.1.3 Les programmes de préservation du patrimoine culturel immatériel7

1.2 Naissance de la Convention8

1.3 Les grandes lignes de la Convention10

1.3.1 Buts10

1.3.2 Nature juridique10

1.3.3 Champ d’application11

1.4 La position de la Suisse11

1.5 Appréciation13

1.5.1 Signification de la Convention à l’échelon international13

1.5.2 Signification de la Convention pour la Suisse14

1.6 Mise en œuvre des obligations de la Convention en Suisse15

1.6.1 Compétence15

1.6.2 Bases légales et pratique actuelle à l’échelon fédéral16

1.6.3 Inventaires, documentation et réglementations juridiques sur le patrimoine immatériel17

2 Commentaire18

3 Conséquences22

3.1 Pour la Confédération22

3.2 Conséquences pour les cantons23

3.3 Conséquences économiques23

3.4 Autres conséquences : le rôle de la société civile24

4 Aspects juridiques24

4.1 Procédure d’approbation24

4.2 Rapport aux réglementations prévues en matière de droit culturel immatériel24