Rapport explicatif
Consultation 2006/39: Ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel · 24 pages
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Ratification de la Convention de l’UNESCO de 2003: Rapport explicatif
Quand bien même la notion de patrimoine culturel immatériel n’est guère utilisée en Suisse, la sauvegarde et la promotion des expressions culturelles traditionnelles sont solidement instituées dans l’encouragement public de la culture, que ce soit à travers le soutien que les pouvoirs publics apportent aux manifestations culturelles, à la diffusion culturelle ou aux artistes eux-mêmes. La Convention vient ainsi renforcer et confirmer les mesures que la Suisse a déjà prises pour préserver le patrimoine culturel immatériel.
La ratification de la Convention n’aura que des répercussions financières minimes pour la Confédération, découlant de l’engagement à verser tous les deux ans une contribution au Fonds de l’UNESCO pour le patrimoine culturel immatériel.