Rapport explicatif

Ratification de la Convention de l’UNESCO de 2003: Rapport explicatif

1 Présentation de l’accord

1.1 Exposé de la situation

1.1.1 La signification du patrimoine culturel immatériel

La reconnaissance internationale du patrimoine culturel immatériel a pour origine le besoin de continuité culturelle qui permet à nos sociétés de réaffirmer leur identité nationale et régionale. Devant l’évolution toujours plus rapide de nos structures sociales, devant le caractère global de la communication et du commerce, qui vont de pair avec une tendance à l’uniformisation, le patrimoine culturel immatériel prend une importance cruciale en raison de son rôle dans la socialisation des enfants et des jeunes, les échanges entre générations, la transmission des valeurs et la formation des identités culturelles.

Depuis les années 1950, l’assemblée générale de l’UNESCO a approuvé une série de conventions internationales relatives à la préservation du patrimoine culturel et naturel. Les biens culturels meubles et immeubles, puis les paysages naturels ont été successivement l’objet d’accords internationaux de protection. Les plus importantes conventions de l’UNESCO, que la Suisse a toutes ratifiées témoignent du besoin croissant de réglementations internationales dans le domaine de la préservation du patrimoine culturel : la Convention de la Haye de 1954, la Convention de 1970 concernant le transfert des biens culturels et la Convention sur le patrimoine mondial de 1972.¹ Avec d’autres accords européens (Convention de Grenade de 1985, Convention de la Valette de 1992),² les conventions nommées ci-dessus tentent, à travers la diversité de leurs objectifs, de cerner globalement ce que pourrait être une politique du patrimoine culturel.

La Convention pour la protection du patrimoine mondial de 1972 a marqué le lancement réussi d’une politique culturelle internationale des sites culturels et des paysages culturels et naturels. La liste du patrimoine mondial culturel et naturel de l’UNESCO ne recense pas moins de 830 sites (état septembre 2006). Toutefois, près d’un cinquième d’entre eux sont situés dans cinq Etats moyens d’Europe de l’Ouest – Italie, Espagne, Allemagne, France et Grande-Bretagne – , alors que les biens situés dans des Etats d’Afrique et d’Océanie sont très nettement sous-représentés. C’est pour une part en raison du fait que dans beaucoup de régions de ces deux continents, le patrimoine culturel est présent en tant que savoir et aptitudes traditionnelles et qu’il trouve son expression à travers la musique, la danse, le théâtre et les rituels. Parce que la Convention de 1972 laissait de côté le patrimoine culturel immatériel, de nombreux pays n’ont pu proposer leurs biens, souvent considérables, à l’inscription au patrimoine mondial.

Ce sont les Etats du Sud qui, dès l’adoption de la Convention sur le patrimoine mondial, avaient évoqué la nécessité de mettre en place des réglementations protégeant et préservant le patrimoine culturel immatériel.³ Mais d’autres pays comme le Japon et la République de Corée, cer-