Rapport explicatif

Ratification de la Convention de l’UNESCO de 2003: Rapport explicatif

tains pays de l’est de l’Europe, en particulier la République tchèque, sont également intervenus auprès de l’UNESCO afin que l’institution prenne en compte le patrimoine culturel immatériel dans ses activités de politique culturelle. Dans les années 1950, le Japon, devant la rapidité des changements affectant ses structures sociales et culturelles, avait déjà édicté des réglementations nationales afin de préserver son patrimoine culturel immatériel ; et depuis 1993, il a soutenu les programmes de l’UNESCO en faveur du patrimoine culturel immatériel et pris une part prépondérante aux travaux préparatoires à la Convention.

1.1.2 Projets et instruments existants de protection du folklore au niveau international

Les initiatives lancées dans le but de créer un instrument juridique international de protection du patrimoine culturel immatériel se sont longtemps inspirées de la protection du droit d’auteur; il s’agissait de protéger un domaine englobant une part essentielle du patrimoine culturel immatériel, « le folklore », qui échappe à la notion de droit d’auteur, ou est considéré comme faisant partie du domaine public.

Un premier instrument de protection du folklore a vu le jour hors de l’enceinte de l’UNESCO. La révision de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (en 1967 à Stockholm et en 1971 à Paris)⁴ a rendu possible le transfert à l’Etat de la protection du folklore : « Pour les oeuvres non publiées dont l’identité de l’auteur est inconnue, mais pour lesquelles il y a tout lieu de présumer que cet auteur est ressortissant d’un pays de l’Union, il est réservé à la législation de ce pays la faculté de désigner l’autorité compétente représentant cet auteur et fondée à sauvegarder et à faire valoir les droits de celui-ci dans les pays de l’Union. » (art. 15, al. 4, let. a de la Convention de Berne) Même si quelques Etats, après 1967, ont protégé certaines formes d’expression de leur folklore en les introduisant dans leur législation sur le droit d’auteur, l’article de la Convention de Berne cité supra n’a guère eu d’incidence sur le plan national.

Pendant les années 1970, l’UNESCO, de son propre chef, et en collaboration avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a étudié un certain nombre d’options de protection du folklore. En 1982, l’UNESCO et l’OMPI ont adopté les Model provisions for national laws on the protection of expressions of folklore against illicit exploitation and other prejudicial actions, qui reprennent la Convention de Berne en confiant à une autorité étatique compétente la protection des modes d’expression folkloriques (Section 9-11, Model Provisions 1985). Un projet de convention internationale de protection du folklore sur la base des Model provisions fut présenté conjointement par l’UNESCO et l’OMPI en 1984 ; jugé prématuré, il ne fut pas approuvé.⁵

Puis l’UNESCO décida d’aborder le problème de la préservation du folklore sous la forme d’une recommandation. La conférence générale de l’UNESCO adopta en 1989 la Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire qui donne aux Etats membres des critères pour l’identification, la préservation, la diffusion et la protection du folklore.⁶ Ce document n’a pas eu beaucoup d’effet ; il représente toutefois une étape importante sur le chemin qui mène à la Convention.