Rapport explicatif

tous les produits d'un PVD supérieur à 341.- fr. ‰ respectent la clause du montant minimal.

Dans le cadre de la composante spécifique, il faut décider si le calcul de l'impôt doit se fonder sur le nombre de pièces ou sur le poids. Il faut donner la préférence à la variante prenant en compte le nombre de pièces. En effet, dans l'industrie et dans le commerce, les cigares et les cigarillos sont diffusés et vendus sur la base du nombre de pièces. On peut ainsi renoncer à une conversion en unités de poids qui constituerait une complication inutile. On peut en outre prévenir le danger de soustraction fiscale par fausses indications de poids. La variante prenant en compte le nombre de pièces est également plus avantageuse sous l'angle de la rentabilité de la perception et de l'exécution. Par ailleurs, la qualité des produits n'est pas menacée, car il n'y a aucune incitation fiscale à réduire la quantité de matières premières ou à utiliser des tabacs homogénéisés ou expansés plus légers et de moindre qualité.

La situation actuelle du marché amène aux variantes cibles suivantes (charge fiscale minimale dans la CE):

Variante A

Bout Villiger Bout tourné Bout tourné Cigarillo Export rond Dannemann Montecristo n° 4 Dannemann Fresh Sumatra Moods filtre

PVD PVD PVD PVD 0 fr. 74/pièce 3 fr. 30/pièce 8 fr. 40/pièce 0 fr. 47/pièce 740.- fr. ‰ 3300.- fr. ‰ 8400.- fr. ‰ 470.- fr. ‰

spécifique 6 fr. 80 ‰ 6 fr. 80 ‰ 6 fr. 80 ‰ 6 fr. 80 ‰

ad valorem 3 % 22 fr. 20 ‰ 99 fr. 00 ‰ 252 fr. 00 ‰ 14 fr. 10 ‰

charge absolue 29 fr. 00 ‰ 105 fr. 80 ‰ 258 fr. 80 ‰ 20 fr. 90 ‰

charge relative 3,92 % 3,21 % 3,08 % 4,45 %

Variante B

Bout Villiger Bout tourné Bout tourné Cigarillo Export rond Dannemann Montecristo n° 4 Dannemann Fresh Sumatra Moods filtre