Rapport explicatif

Variante C:

Bout Villiger Bout tourné Bout tourné Cigarillo Export rond Dannemann Montecristo n° 4 Dannemann Fresh Sumatra Moods filtre

PVD PVD PVD PVD 0 fr. 74/pièce 3 fr. 30/pièce 8 fr. 40/pièce 0 fr. 47/pièce 740.- fr. ‰ 3300.- fr. ‰ 8400.- fr. ‰ 470.- fr. ‰

spécifique 13 fr. 60 ‰ 13 fr. 60 ‰ 13 fr. 60 ‰ 13 fr. 60 ‰

ad valorem 1,0 % 7 fr. 40 ‰ 33 fr. 00 ‰ 84 fr. 00 ‰ 4 fr. 70 ‰

charge absolue 21 fr. 00 ‰ 46 fr. 60 ‰ 97 fr. 60 ‰ 18 fr. 30 ‰

charge relative 2,84 % 1,41 % 1,16 % 3,89 %

Nous proposons de réaliser la variante C, car elle conduit à une augmentation raisonnable et supportable de la charge fiscale. Du point de vue économique, il serait cependant maladroit d'amener les taux d'impôt directement au niveau minimal en vigueur dans la CE. Cela ferait planer une menace sur 400 emplois directement ou indirectement liés à la branche et qui rapportent des impôts cantonaux et fédéraux en plus de ceux que les entreprises paient sur leurs revenus et leur capital. Par ailleurs, les produits bruns ont un potentiel d'addiction plus faible, si bien qu'il n'est pas nécessaire d'agir dans la précipitation.

C'est pourquoi le taux d'impôt spécifique devrait être fixé à 3 fr. 60 ‰ lors de l'entrée en vigueur de la loi avant de se rapprocher, par étapes modérées échelonnées sur plusieurs années, du taux minimal appliqué dans la CE (par exemple par le biais de 5 augmentations de 2 fr. 00 ‰ chacune). Pour en arriver à cela, le Conseil fédéral a besoin d'une compétence d'augmenter l'impôt de presque 300 % (valable pour l'impôt calculé sur la base du nombre de pièces, mais pas sur la part d'impôt fondée sur le prix de vente au détail).

3.1.3 Bouts, cigares à plume, toscani et virginie)

Compte tenu de l'objectif d'eurocompatibilité, il n'est plus pensable d'appliquer un tarif fiscal préférentiel aux spécialités indigènes. A l'avenir, ces produits seront imposés comme les cigares.

3.1.4 Tabac coupé

La CE autorise une subdivision entre tabac à coupe fine (servant à la confection de cigarettes roulées à la main) et autre tabac à fumer (tabac pour la pipe). D'une façon générale, le tabac à coupe fine est nettement plus imposé que le tabac pour la pipe. Il faut tendre au même genre de traitement différencié dans notre pays, afin d'éviter que l'écart de prix entre les cigarettes manufacturées et les cigarettes roulées à la main ne continue de s'élargir.

Les taux d'impôt actuels pour le tabac coupé des catégories de prix 1 à 3 ne sont applicables que si celui-ci contient certaines quantités de tabac indigène (cf. remarque de l'annexe 3 de la loi sur l'imposition du tabac). Cette condition doit être supprimée, d'une part parce qu'elle n'est compatible ni avec les dispositions du GATT ni avec la législation de la CE, d'autre part parce que, depuis la modification du 24 mars 1995