Rapport explicatif

Autre tabac à fumer (tabac pour la pipe)

Le système mixte serait ici aussi envisageable. Pour des questions de simplicité et de rentabilité de la perception, nous proposons cependant de réaliser une imposition purement ad valorem pour le tabac pour la pipe.

Cette réflexion conduit à la variante cible suivante (charge fiscale minimale dans la CE):

Picadura M Amsterdamer Bleu Davidoff Roy. PVD PVD PVD

44 fr. 00 par kg 115 fr. 00 par kg 240 fr. 00 par kg

charge absolue 8 fr. 80 par kg 23 fr. 00 par kg 48 fr. 00 par kg

charge relative 20 % 20 % 20 %

Etant donné que le tabac pour la pipe n'a lui aussi qu'un faible potentiel d'addiction et qu'il n'est par conséquent pas nécessaire d'agir dans la précipitation, nous proposons de fixer dans un premier temps l'impôt à 10 % du PVD avant de le rapprocher, par étapes modérées échelonnées sur plusieurs années, du taux minimal en vigueur dans la CE (par exemple par le biais de 5 augmentations de 2 % chacune).

A cet effet, le Conseil fédéral a besoin d'une compétence d'augmenter l'impôt de 100 %.

3.1.5 Autres tabacs manufacturés

Tabac en rouleaux

Le tabac en rouleaux, à savoir le tabac filé pouvant être fumé sans traitement industriel supplémentaire, sera à l'avenir imposé comme le tabac coupé.

Tabac à mâcher et à priser

A l'avenir, le tabac à mâcher et à priser sera grevé d'un taux d'imposition spécial (5 % du prix de vente au détail). Par rapport à la situation actuelle, un impôt ad valorem de 10 % entraînerait une augmentation disproportionnée de la charge fiscale appliquée à ces produits.

Rognures de cigares

A l'avenir, les rognures de cigares seront imposées comme le tabac à fumer (tabac pour la pipe).

3.1.6 Papier à cigarettes

Grâce à la différence d'imposition entre le tabac à coupe fine pour la confection de cigarettes roulées à la main et les autres tabacs à fumer, grâce surtout à la forte augmentation de la charge fiscale grevant le tabac à coupe fine, l'énorme différence de prix existant actuellement entre les cigarettes manufacturées et les cigarettes roulées à la main peut être réduite de façon décisive, et l'on peut par conséquent renoncer à l'imposition du papier à cigarettes.

3.2 Entrepôts fiscaux agréés

Les fabricants et importateurs de tabacs manufacturés offrant les sûretés requises pourront fabriquer, traiter et gérer (entreposer, recevoir et préparer en vue de l'expédition) ces produits en suspension d'impôt dans un entrepôt fiscal agréé.