Rapport explicatif

Comparaison de la charge fiscale suisse avec la charge fiscale minimale de la CE

pour les produits les plus courants

Tabac à coupe fine

Produit / PVD Charge fiscale suisse Charge fiscale minimale

de la CE

Burrus 40 (76 fr. 25 par kg) 4 fr. 95 par kg 36 % du PVD = 27 fr. 45

(rapporte 6,49 % du PVD)par kg ou 32 euros

(49 fr. 60) par kg

Samson (122 fr. 50 par kg) 9 fr. 90 par kg 36 % du PVD = 44 fr. 10

(rapporte 8,08 % du PVD)par kg ou 32 euros

(49 fr. 60) par kg

Marlboro (140.- fr. par kg) 9 fr. 90 par kg 36 % du PVD = 50 fr. 40

(rapporte 7,07 % du PVD)par kg ou 32 euros

(49 fr. 60) par kg

Autre tabac à fumer (tabac pour la pipe)

Produit / PVD Charge fiscale suisse Charge fiscale minimale

de la CE

Picadura M 3 fr. 30 par kg (rapporte 20 % du PVD = 8 fr. 80 (44.- fr. par kg) 7,50 % du PVD) par kg ou 20 euros

(31.- fr.) par kg

Amsterdamer Bleu 9 fr. 90 par kg (rapporte 20 % du PVD = 23 fr. 00 (115.- fr. par kg) 8,61 % du PVD) par kg ou 20 euros

(31.- fr.) par kg

Davidoff Royalty 9 fr. 90 par kg (rapporte 20 % du PVD = 48 fr. 00 (240.- fr. par kg) 4,13 % du PVD) par kg ou 20 euros

(31.- fr.) par kg

2.5 Autres tabacs manufacturés

Tabac en rouleaux

L'impôt se monte à 2 francs par kg de poids effectif (cf. annexe III de la loi sur l'imposition du tabac).

Dans la CE, le tabac en rouleaux est imposé comme le tabac coupé.

Tabac à mâcher

L'impôt se monte à 2 francs par kg de poids effectif (cf. annexe III de la loi sur l'imposition du tabac).

Dans la CE, l'imposition du tabac à mâcher n'est pas obligatoire.

Tabac à priser

L'impôt se monte à 50 centimes par kg de poids effectif (cf. annexe III de la loi sur l'imposition du tabac).

Dans la CE, l'imposition du tabac à priser n'est pas obligatoire.