Rapport explicatif

la religion, la musique, le sport, la politique ou le monde du travail, ce sont 31 millions qui reviennent à la presse associative.

Pour qu’elle puisse appliquer les prix fixés indépendamment de la distance selon le système actuel, la Poste doit être indemnisée à raison de 60 millions de francs par année au maximum. Ce montant correspond à peu près aux coûts non couverts déclarés par la Poste pour l’acheminement, indépendamment de la distance, de journaux et de périodiques vendus par abonnement.

Dans le cas présent, le système du tarif unique est toutefois complété par un élément d’encouragement spécifique de la presse, dont les coûts sont également pris en charge par la Confédération. Comme dans la proposition émanant des éditeurs et de la Poste, la loi dispose que les titres à faible tirage bénéficient d’une aide supplémentaire afin de maintenir une presse régionale et locale diversifiée. Cette disposition vise à atteindre le véritable objectif de l’encouragement de la presse. À cet effet, la Confédération indemnise la Poste à raison d’un forfait de 20 millions de francs par année, une somme qui permet d’obtenir des résultats notables et qui est considérable en comparaison internationale. L’Autriche, par exemple, est passée en 2002 d’un système d’encouragement indirect de la presse à un système d’encouragement direct. Depuis, ce sont environ 12 millions d’euros qui sont à la disposition de l’encouragement direct de la presse chaque année – situation comparable à celle du Portugal. En outre, le critère du tarif unique sans indemnisation est demeuré inchangé. Le modèle appliqué en Suède, lequel comprend différents prestataires, dispose d’une somme annuelle d’environ 9 millions d’euros.

Quant à la « prime de fidélité », prévue par les dispositions légales encore applicables jusqu’à la fin 2007, elle sera supprimée. L’avant-dernière phrase de l’actuel art. 15, al. 1, précise que la Poste tient compte en outre de la proportion du tirage dont le transport lui est confié. Concrètement, cela consiste à opérer une réduction sur le prix individuel de distribution lorsque 50 % au moins du tirage est confié à la Poste en vue de son acheminement. Pour les petits éditeurs, cette « prime de fidélité » se révèle parfois être à double tranchant : elle les empêche de confier la distribution matinale d’une partie de leur tirage à des organisations privées.

2.2.2 Forme de l’ordonnance

L’ordonnance doit spécifier deux éléments : d’une part, les critères aujourd’hui en vigueur pour l’application générale de prix préférentiels fixés indépendamment de la distance, et, d’autre part, les titres à faible tirage qui bénéficieront de l’encouragement supplémentaire. Pour ce faire, il est possible de s’appuyer sur la proposition des éditeurs et de la Poste.

Les critères valables actuellement pour l’octroi de prix préférentiels sont définis à l’art. 38 de l’ordonnance sur la poste. Bien qu’ils puissent faire l’objet de critiques, il s’agit de les conserver pour que les intéressés jouissent d’une certaine sécurité en matière de planification et d’attentes, et pour que l’encouragement de la presse soit poursuivi sans coupure après 2007. Les tentatives antérieures de modifier ces critères ont échoué notamment en raison de l’opposition des intéressés, en 2002 par exemple (voir ch. 1.4). Il est donc préférable de renoncer à modifier l’ordonnance, exercice qui se révélerait périlleux, ainsi que le démontre l’expérience, et qui ne