Rapport explicatif

2.2.3 Conséquences pour les produits de presse

L’avantage de cette solution réside dans le fait que tous les produits de presse profitent des tarifs en vigueur. Contrairement au modèle éditeurs/poste, celui-là ne réserve pas d’augmentation massive des prix à la presse associative à faible tirage. De plus, la presse locale et régionale à faible tirage bénéficie de rabais supplémentaires appréciables.

Avec la répartition proposée dans la présente option, où le tarif unique par titre est garanti, d’une part, et où les titres à faible tirage ont droit à des rabais supplémentaires, d’autre part, le cercle des bénéficiaires est partagé. Ainsi, bénéficient du tarif unique tous les journaux et les périodiques vendus par abonnement qui répondent aux définitions et limitations en vigueur, dont font aussi partie, par exemple, les illustrés, les grands quotidiens, la presse associative et la presse spécialisée. La loi leur garantit à tous que leurs produits seront distribués pour le même prix aux quatre coins du pays.

Prendre en considération les titres à grand tirage ne correspond peut-être pas vraiment à l’objectif visé par l’encouragement de la presse. Cependant, il y a lieu de relever que cette pratique remplit une fonction importante du point de vue économique. Les grands clients de la Poste, et les volumes de travail qu’ils lui confient, contribuent notablement à couvrir les frais fixes de la logistique d’acheminement des journaux. Ces grands clients pourraient tout à fait se permettre de créer leur propre système de distribution ou de s’adresser à d’autres distributeurs si la Poste ne leur offrait pas des conditions préférentielles. Et leur départ provoquerait une augmentation des taxes postales.

En revanche, ce modèle contient une spécificité : les rabais supplémentaires octroyés aux titres à faible tirage. Les critères applicables à ce volet touchent exactement les produits visés par l’encouragement de la presse, à savoir les journaux régionaux et locaux à faible tirage.

2.3 Proposition de la minorité I : application par la Poste de tarifs fixés indépendamment de la distance, sans indemnisation par la Confédération

2.3.1 Arguments de la minorité

La proposition de la minorité I ne prévoit pas d’indemnisation par la Confédération pour l’application de prix fixés indépendamment de la distance. Cela provient d’une réflexion selon laquelle la Confédération ne saurait financer à titre de réserve une entreprise qui lui appartient. Pour le reste, la minorité tient le raisonnement suivant : la Poste est tenue légalement au service universel postal sur tout le territoire, ce qui lui impose certes diverses obligations ; en contrepartie, le monopole lui assure largement le financement du service universel (90 % du marché du courrier sont soumis au monopole) et elle bénéficie de privilèges considérables par rapport aux prestataires privés (exonération d’impôts concernant le service universel, dérogations à l’interdiction de circuler de nuit, etc.), privilèges qui se traduisent par des atouts concurrentiels sur le plan pécuniaire ; en outre, vu le système de financement prescrit par le législateur, la Poste ne supporte aucun risque (voir le