Rapport explicatif

Abréviations

CdC Centrale de compensation

CSC Caisse suisse de compensation

Cst. Constitution fédérale du 18 décembre 1998; RS 101 DFAE Département fédéral des affaires étrangères

EGID Identificateur fédéral de bâtiment

EWID Identificateur fédéral de logement

Infostar Registre informatisé de l’état civil

JAAC Jurisprudence des autorités administratives de la Confé-

dération

LAVS Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-

vieillesse et survivants (LAVS; nouveau numéro d’assuré), FF 2006 515; RS 831.10, modification non encore en vigueur

LDEA Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d’information

commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA) ; RS 142.51

LHR Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l’harmonisation des regis-

tres des habitants et d’autres registres officiels de personnes (Loi sur l’harmonisation de registres, LHR), entrée partiellement en vigueur le 1^er novembre 2006; RS 431.02 LOGA Loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement

et de l’administration (LOGA); RS 172.010

Loi sur le recensement de la Nouvelle loi du 22 juin 2007 sur le recensement fédéral de population la population, non encore en vigueur, FF 2007 55; RS

431.112

LSF Loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale (LSF);

RS 431.01

ODM Office fédéral des migrations

OFIT Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication OFJ Office fédéral de la justice

OFS Office fédéral de la statistique

OGEmol Ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émo-

luments (OGEmol); RS 172.041.1

Ordipro Système d’information Ordipro du Département fédéral

des affaires étrangères sur les diplomates et les fonctionnaires internationaux

Ordonnance Ordipro Ordonnance du 7 juin 2004 relative au système

d’information Ordipro du Département fédéral des affaires étrangères; RS 235.21

Ordonnance RegBL Ordonnance du 31 mai 2000 sur le Registre fédéral des

bâtiments et des logements

Ordonnance sur les relevés Ordonnance du 30 juin 1993 concernant l’exécution des

relevés statistiques fédéraux; RS 431.012.1

Ordonnance sur l’état civil Ordonnance du 28 avril 2004 sur l’état civil (OEC);

RS 211.112.2

Ordonnance SYMIC Ordonnance du 12 avril 2006 sur le système d’information

central sur la migration; RS 42.513

Ordonnance VERA Ordonnance du 7 juin 2004 concernant l’administration en

réseau des Suisses à l’étranger; RS 235.22

RAVS Règlement du ... sur l’assurance-vieillesse et survivants

(RAVS), modification non encore en vigueur

RegBL Registre fédéral des bâtiments et des logements

SCSE Loi fédérale du 19 décembre 2003 sur les services de cer-