Projet

Circulation routière

⁴ ... Il peut notamment prescrire qu’une partie de la formation soit dispensée par le titulaire d’une autorisation d’enseigner la conduite.

⁵ … Pour les conducteurs non professionnels, la durée de la formation complémentaire ne peut excéder un jour par période de 10 ans.

Art. 15a, al. 1, 1^bis (nouveau) et 2

¹ Le permis de conduire obtenu pour la première fois pour un motocycle ou une voiture automobile est délivré à l’essai.

^1bis Il est délivré si le candidat :

a. a suivi la formation requise, et

b. a réussi l’examen pratique qui prouve qu’il est capable de conduire avec sûreté des véhicules

de la catégorie correspondant au permis.

² La période probatoire est de trois ans.

Art. 15b (nouveau) Permis de conduire à validité limitée

¹ Le permis de conduire à validité limitée est délivré si le candidat :

a. a suivi la formation requise, et

b. a réussi l’examen pratique.

² Lorsque le permis de conduire a été d’abord délivré à l’essai, le permis de conduire à validité limitée est délivré lorsque :

a. la période probatoire est échue, et que

b. le titulaire a suivi les cours de formation complémentaire de conduite automobile essentiel-

lement pratiques prescrits par le Conseil fédéral pour apprendre à mieux reconnaître et éviter les dangers sur la route et à ménager l’environnement.

³ Le Conseil fédéral détermine quelles sont les catégories de permis dont la durée de validité n’est

pas limitée.

Art. 15c (nouveau) Durée de validité du permis de conduire

¹ La durée de validité du permis de conduire des conducteurs non professionnels est fixée de la manière suivante :

a. jusqu’à 50 ans révolus, à 10 ans ;

b. à partir de 51 ans et jusqu’à 60 ans révolus, à la période s’étendant jusqu’à 60 ans, si celle-ci

est de plus de 5 ans, sinon à 5 ans ;

c. à partir de 61 ans et jusqu’à 65 ans révolus, à 5 ans ;

d. à partir de 66 ans et jusqu’à 70 ans (révolus), à la période s’étendant jusqu’à 70 ans, si celle-

ci est de plus de 2 ans, sinon à 2 ans ;

e. à partir de 71 ans, à 2 ans ;

f. à partir de 81 ans, à 1 an.