Rapport LPA

3. Résumé des résultats de la consultation

3.1. Condensé

Le projet a été bien accueilli dans l’ensemble. Le point le plus contesté est l'information du public en matière d'expérimentation animale (art. 20a). Certains estiment que la réglementation proposée ne va pas assez loin, d'autres, au contraire, qu'une réglementation limitative devrait être instaurée.

3.2. Remarques générales

Certaines organisations ont explicitement renoncé à prendre position, à savoir l'Union des villes suisses, l'Union patronale suisse, JS, CSP, la Société suisse des employés de commerce, SKS et SFV. Swiss Beef CH a renoncé à une prise de position particulière, celle de l'USP reprenant entièrement la sienne.

Economiesuisse, Les Verts, Bio Suisse, VTL, SBH, Demeter, VFwLW, Exotis, SIGS, ASC, WWF, VB, PPLK, HBH, ISB, Sukki, IWMC-CH et FH ne se sont pas prononcés.

Le PDC approuve les modifications de la loi. ACS se félicite de la volonté exprimée de maintenir le niveau de protection actuel de la loi, mais ne fait pas d'autres remarques. L’Académie suisse des sciences (Commission d'éthique pour l'expérimentation animale), VNPS, ID, AgriGenève, AGRIDEA/SSB et Proviande n'ont pas formulé de remarques ni proposé de modifications. L'APSL approuve les modifications de la LPA proposées. FR est aussi favorable aux modifications proposées.

UR, BE, VeD BE, et ZG sont en principe favorables à la révision. Le canton de ZH approuve la volonté de maintenir le niveau de protection de la loi et, sous réserve des changements qu’il propose, se déclare favorable aux modifications proposées.

SUISAG–SSP, TG, AVSA, Swissgenetics, Kleinbauern, PSS, FECH, FSH, Kf, ARECR et VSP sont en principe favorables aux adaptations proposées. BL estime que les adaptations mises en consultation sont nécessaires. GR approuve les adaptations proposées à l'exception de la réglementation de l'art. 26, al. 2. PSA souscrit aux modifications de la LPA, en faisant deux réserves importantes sur les art. 20a et 32, al. 2^bis. Les organisations « Lapins de race », « Volailles de race », « Pigeon de races », ZUN, « Oiseaux d'agrément Suisse », « Petits animaux CH », et FSK sont en principe favorables aux modifications proposées. D’une manière générale, la SVS approuve les modifications proposées, notamment l’interdiction de la commercialisation des peaux de chiens et de chats. La SVS et l’Interpharma désapprouvent explicitement les dispositions qui n’ont pas de rapport avec la protection des animaux, qui ne font qu'augmenter le travail administratif des instituts de recherche ou qui réduisent leur compétitivité sur le plan international où la concurrence est rude.

Les participants à la consultation approuvent généralement les adaptations sur lesquelles ils n'ont pas fait de remarques (GS, LBV, ZBB, BVSZ, ZBV, LOBAG, SOBV, SKMV, SRP, NW, USP, Swiss Beef CH, ZHBV, PSL, FSEB, BBV, FSEC, Suisseporcs, SHB, CTEBS). Il faut bien se garder selon eux de prendre prétexte de