Rapport LPA

Le PSS se félicite de cette volonté d’améliorer la communication et la transparence dans le domaine de l’expérimentation animale. Il estime que certaines données devraient absolument être rendues publiques dans ce domaine. HN souhaiterait que le public soit informé de manière complète et transparente dans le domaine de l’expérimentation animale, raison pour laquelle il faudrait absolument indiquer à l’art. 20a les informations qui doivent être ouvertes à tout le monde.

La LSCV se félicite du but visé dans cet article, mais déplore que le volume des informations ne soit pas précisé. A l’heure actuelle, l’OVF ne donnerait que des informations sur l’utilisation des animaux dans des expériences autorisées. La LSCV déplore aussi que le public n’ait pas accès aux données relatives à la production des animaux d’expérience. Des informations devraient être également fournies à ce sujet.

PSA, Birdlife et Pro Natura estiment que la réglementation proposée est insuffisante, puisqu’elle laisse au Conseil fédéral le libre choix des informations qu’il entend rendre publiques. Ces trois organisations demandent en conséquence que le volume et la teneur des informations soient déjà fixés au niveau de la loi. La loi devrait exiger notamment la publication de toutes les données recueillies, et de tous les rapports et statistiques établis sur la base des données cantonales par l’administration fédérale pour sa banque de données centrale sur l’expérimentation animale.

AfR se félicite du projet d’informer activement le public, mais estime que la réglementation proposée est trop générale. Le public et les contribuables auraient le droit d’être informés sur les projets qu’ils financent dans la mesure où les droits de la personnalité des chercheurs ne sont pas touchés. Il faudrait, au niveau de la loi déjà, choisir parmi les données qui sont transmises par les organes d’exécution celles qui ont un intérêt particulier pour le public.

Le ZTS déplore que la formulation de l’art. 20a proposée donne au Conseil fédéral une trop grande marge de manœuvre dont il pourrait abuser pour mener une politique d’information restrictive. Il serait important que la loi fixe le contenu et l’ampleur des informations qui doivent être rendues publiques. Selon le ZTS, le système électronique e-expérimentation animale permettrait de donner au public intéressé la possibilité de se faire une idée approfondie de la recherche en Suisse sans que des intérêts privés ou publics dignes de protection ne soient lésés. On pourrait p. ex. instaurer un système différenciant les droits d’accès. Le ZTS serait favorable à une réglementation de l’accès à l’information semblable à celle qui a été mise en place pour l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement : dans ce cas, les données qui doivent être rendues publiques ont été préalablement définies.

L’UNI/ETH partage l’idée qu’il faut informer le public concernant les expériences sur les animaux, mais estime qu’il n’est pas judicieux de tenir un registre public des expériences sur animaux autorisées. Elle estime que la complexité de nombreuses expériences les rend incompréhensibles à la majeure partie du public. Par ailleurs, elle est d’avis que les milieux intéressés peuvent obtenir suffisamment d’informations en consultant les publications et les banques de données des Hautes Ecoles. L’UNI/ETH attire aussi l’attention sur le risque que des adversaires radicaux de l’expérimentation animale, tirant certains projets de leur contexte, les utilisent pour mener des attaques polémiques contre les chercheurs et leurs institutions.

BL rejette l’article dans la forme proposée. L’information du public dans le domaine de l’expérimentation animale ne peut être mise en parallèle avec le génie génétique