Rapport sur les résultats

SAV aimerait supprimer intégralement l’alinéa 1.

Article 3, alinéa 1, lettre a

CPFT estime de façon générale que les exigences sont insuffisantes et réclame avec insistance des accès via des sas à fermeture automatique.

CP et CVAM jugent les exigences à l’égard des locaux fumeurs exagérées, de façon générale ; leur intérêt serait sans commune mesure avec la charge induite. AI doute de l'existence d'une base légale autorisant les exigences proposées.

ZH et Städte veulent renoncer aux portes à fermeture automatique, s’il est certain qu’aucune fumée ne pénètre dans la zone non-fumeurs. BL met en doute l'existence d'une base légale concernant des portes à fermeture automatique et exige qu’il y soit renoncé. FER, SAV et sene jugent cette exigence exagérée.

GR estime qu’une interdiction des passe-plats est inutile si l’exigence de dépression est parallèlement maintenue. Dix associations de la gastronomie (ASCO, Gastro AG, Gastro BE, Gastro CH, Gastro FR, Gastro SZ, Gastro SO, Gastro ZH, Gilde, GV TG) estiment que l’interdiction des passe-plats est inacceptable, ceux-ci seraient très fréquents dans les entreprises de gastronomie et devraient être explicitement autorisés.

ZH ne veut pas inutilement compliquer les exigences et propose de supprimer la désignation

« hermétiquement » ; puisqu’aucune fumée ne devrait déjà s’échapper. Le canton VS et AEPM,

GSSM, SBrV, SMS, SRF et VSZ constate qu’une fermeture hermétique n’est pas réalisable ou

seulement avec des moyens disproportionnés. CNCI juge exagérée cette étanchéification.

SAV aimerait préciser qu’un local fumeurs ne devrait pas « uniquement » être un lieu de passage.

Article 3, alinéa 1, lettre b

AG, FR, GE et ZH saluent explicitement les prescriptions en matière de ventilation. AG veut qu’il soit consigné que le système de ventilation doit non seulement être présent, mais qu’il doit également être en service, quand le local est occupé par du personnel ou des clients. Kf veut avoir l’assurance que les installations techniques suivront le progrès technique et l’amélioration des possibilités de

protection contre le tabagisme passif. Städte signalent qu’il existe des divergences dans différents cantons qui rendraient nécessaires une adaptation des locaux fumeurs existants et une nouvelle vérification.

SKS et 23 organisations de santé et de prévention (ASN, AT, Cipret FR, Cipret VD, Cipret VS, CVS, CPFT, FMH, KL BB, KL CH, LC NE, LL AG, LL BB, LL CH, LL GL, LL SO, LL TG, LL ZH, LP NE,

PHS, pro aere, SHS, VSF NE) partent du principe que la dépression permanente définie à l’annexe 1 inclut une interdiction d’ouverture des fenêtres. A défaut, la fumée du local fumeurs pourrait également pénétrer dans les locaux non-fumeurs par le biais des fenêtres.

Deux cantons (BE, UR), deux partis (PDC, UDC), Dagm, 5 associations économiques (CNCI, CVCI, ECON, IGF, SAV), 10 sociétés et associations de tabac (BAT, Cigarette, Contadis, JTI, Oettinger,

PMI, PMP, Säuberli, VST, FSMT) et 11 associations de la gastronomie (ASCO, Gastro AG, Gastro BE, Gastro CH, Gastro FR, Gastro SO, Gastro SZ, Gastro ZH, Gilde, GV TG, hotel) veulent autoriser des méthodes de ventilation alternatives, telles que l’aération par les fenêtres ou des dispositifs de ventilation, si ceux-ci produisent un renouvellement d’air suffisant. Dans des cas justifiés, GR aimerait autoriser des exceptions à la réalisation des variantes de ventilation alternatives, par exemple dans des bâtiments classés monuments historiques. VD propose que les petites entreprises puissent