Rapport sur les résultats
Consultation 2009/27: Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif (ordonnance concernant la protection contre le tabagisme passif, OPTP) · 39 pages
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Participants non officiels à l’audition
Verband zertifizierter Nichtraucherschutzsysteme Oui Ville de Neuchâtel Oui Villiger Söhne AG Oui Vivre sans fumer Neuchâtel Oui Wirteverband Basel-Stadt Oui Züri Rauchfrei Oui
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