Rapport sur les résultats

protection de la santé. Les associations de salariés saluent, en revanche, la protection accrue de la santé dans l’ordonnance et réclament des mesures plus contraignantes afin de combler les lacunes.

De même, les associations de la gastronomie critiquent l’ordonnance, quand elles ne la refusent pas, tandis que l’association du personnel de la gastronomie souhaite étendre la protection contre le tabagisme passif.

Les associations du tabac et l’industrie du tabac refusent l’ordonnance sur toute la ligne. Elles font remarquer que certaines dispositions restreindraient leurs activités.

Les organisations de prévention, de la santé et des consommateurs approuvent en principe

l’ordonnance, bien qu’elles refusent les nombreuses exceptions prévues par la loi fédérale. Elles saluent le fait que le cadre de la loi soit mis à profit pour garantir la meilleure protection possible aux employés. Parallèlement, elles exigent un suivi rigoureux de l’exécution pour éviter tout abus.

Les associations des institutions spéciales, telles que les EMS et les associations de l’exécution judiciaire, saluent certes l’ordonnance sur le fond, mais aimeraient aussi pouvoir faire des exceptions adaptées à des situations spécifiques, notamment afin de limiter le besoin d’investissement.

2.2 Renonciation à une prise de position

UTP renonce à prendre position.

CDS renonce à une prise de position détaillée et en laisse le soin aux cantons.

2.3 Renvoi à une prise de position

Les participants à la procédure de consultation suivants se rallient à d’autres participants :

─ Dagm à la prise de position de JTI

─ GV ZG à la prise de position d’USAM

─ LL SG à la prise de position de LL CH

─ USP à la prise de position de AEPM

─ UPSV à la prise de position de AEPM

─ USAM à la prise de position de AEPM

─ Villiger à la prise de position de VSZ et IGF

Les participants à la procédure de consultation suivants se rallient en partie à d’autres participants : ─ SAV à la prise de position de Gastro CH et hotel concernant le domaine de la gastronomie ─ ECON à la prise de position de SAV concernant la protection des employés (art. 5)

─ SAV à la prise de position de H+ concernant les besoins des établissements spéciaux (art. 6) ─ hotel à la prise de position de Gastro CH concernant les annexes