Rapport explicatif

L’initiative doit par conséquent être déclarée valable.

2.4 Analyse de l’initiative populaire

Une analyse détaillée de l’initiative sera proposée dans le cadre du message.

3 Position du Conseil fédéral

Comme cela a déjà été dit, l’initiative aussi bien que le contre-projet direct visent à répondre à une situation de plus en plus problématique, qui résulte des changements démographiques, économiques et sociétaux en cours. Cette situation se manifeste surtout par la menace d’une pénurie de médecins et d’autres professionnels de la santé et par une inadéquation croissante de la structure de l’offre.

Une pénurie se dessine surtout, de façon plus ou moins marquée selon les régions, pour les cabinets individuels – modèle classique de la médecine de famille – et résulte de différents facteurs, notamment l’augmentation du nombre de femmes médecins et le changement général des attentes relatives à l’activité professionnelle. On vise de plus en plus le travail à temps partiel, entre autres, afin d’équilibrer le rapport entre profession et vie privée, ce qui n’est pas compatible avec l’image traditionnelle du «médecin de famille». Devant ce souhait d’une activité à temps partiel, la reprise d’un cabinet individuel représente un risque économique élevé, que beaucoup ne sont plus disposés à courir. Pour ces raisons, les jeunes médecins surtout préfèrent travailler dans un cabinet de groupe ou dans une unité de soins plus importante, qui correspond mieux à leurs attentes. Il est intéressant de constater à cet égard que le pourcentage de titres de médecin spécialiste délivrés à des médecins de base reste situé depuis 2006 entre 40 et 48 % et que celui-ci est donc plutôt stable. Cela contredit l’opinion souvent exprimée selon laquelle l’intérêt pour les spécialisations de médecine de base serait en baisse.

La divergence entre la structure actuelle de l’offre ambulatoire (cabinets individuels) et les conditions de travail souhaitées par les jeunes médecins et d’autres professionnels de la médecine de base, ainsi que le fait qu’en Suisse un nombre insuffisant de médecins sont formés, accentuent d’autant la nécessité d’agir. Il faut donc, d’une part, augmenter généralement le nombre de places de formation et, d’autre part, favoriser le changement structurel évoqué par des mesures appropriées visant des unités de soins plus importantes et mieux coordonnées. Une telle évolution est également nécessaire au regard de l’évolution démographique et des défis qui lui sont liés, et doit être soutenue par une politique orientée vers l’avenir pour ce qui a trait à la formation, au perfectionnement et à l’exercice des professions de la santé, médicales et non médicales. A cet égard, il faut aussi mentionner le changement de situation touchant la formation dans les professions infirmières et thérapeutiques. Ces professionnels de la santé suivent aujourd’hui des filières au niveau tertiaire dans des hautes écoles et acquièrent par leur formation de base et leur spécialisation des compétences qui en font de plus en plus des partenaires indépendants et responsables des médecins. Si l’on tient compte du fait qu’une médecine de base, outre les soins curatifs, doit comprendre aussi et surtout les soins préventifs, la réadaptation et les soins palliatifs, une mise en réseau et une collaboration étroite entre les différents professionnels de la santé est indispensable.

Aujourd’hui déjà, la médecine de base n’est pas pratiquée par les seuls médecins de famille, mais aussi par d’autres professionnels de la santé, qui n’ont pas tous une formation universitaire. De nombreux patients trouvent en outre les soins