Rapport explicatif

correspondant à leurs attentes et à leurs besoins dans les centres de santé et les centres d’urgence tels qu’il s’en ouvre dans les villes, souvent en coopération avec les hôpitaux. Enfin, certains patients en traitement continu chez des médecins spécialistes souhaitent garder cette forme de prise en charge, tandis que d’autres tiennent au suivi étroit de leur médecin de famille. La prescription par la Constitution d’une voie unique d’accès aux traitements ne tient pas compte de cette diversité dans les attentes des patients.

Par contre, la population suisse attache une grande importance au libre choix du médecin, et la décision de limiter éventuellement ce choix doit être laissée à la liberté de chacun. L’initiative s’inscrit en faux contre cette position, puisqu’elle fait des médecins de famille, en règle générale, la voie d’accès privilégiée au système de santé. De plus, sous l’angle de la politique de la santé, également au vu de l’augmentation des polypathologies complexes, il est discutable de confier de manière privilégiée le traitement des maladies et des accidents à un seul groupe professionnel, qui serait défini comme constituant «en règle générale la médecine de base», et d’exclure ainsi pratiquement de la possibilité de la première consultation tous les autres professionnels de la santé, médecins inclus. Ce mécanisme entraînerait donc de lourdes conséquences concernant le libre choix du médecin.

En outre, il est fort probable que l’acceptation de l’initiative entraînerait des coûts élevés. Ainsi, il faudrait p. ex. garantir à l’avenir à tous les médecins de famille l’accès à la profession (p. ex. en supprimant durablement les restrictions à l’admission dans le cadre de l’assurance-maladie sociale; cf. al. 4, let. b, du texte de l’initiative). Dans ce cas, la Constitution priverait la Confédération et les cantons de tous leurs instruments de pilotage même dans les régions dont il est reconnu qu’elles ne devraient pas être touchées par une pénurie de spécialistes de la médecine de base. Or, l’augmentation du volume des prestations qui résulterait d’une offre pléthorique ne serait pas sans conséquences financières. On peut en dire autant de l’exigence d’une extension et d’une rémunération appropriée des prestations (cf. al. 4, let. c). Enfin, la valorisation demandée du rôle particulier qu’assument les médecins de famille en termes de conseil et de coordination (cf. al. 4, let. d) ne pourrait guère, elle non plus, être neutre en termes de coûts. Les frais supplémentaires qui en résulteraient devraient être couverts par les primes des assurances sociales et par les recettes fiscales de la Confédération et des cantons.

En résumé, le Conseil fédéral reconnaît, comme l’initiative, qu’il est nécessaire d’agir dans le domaine de la médecine de premiers recours. En plus des mesures déjà prises ces dernières années par la Confédération et les cantons5, des mesures à court terme sont maintenant prévues (cf. ch. 5). Cependant, au niveau de la Constitution, de l’avis du Conseil fédéral, c’est la médecine de base qu’il faut placer au centre, dans l’intérêt de la population, et non les intérêts particuliers d’un seul groupe professionnel.

Le contre-projet se concentre sur la médecine de base et ne vise pas une réorganisation complète du système de santé, car une telle refonte devrait nécessairement être précédée d’une analyse commune soigneuse et approfondie et d’une discussion entre les partenaires. Celle-ci a lieu actuellement dans le cadre du projet «Stratégie nationale de la santé» entre la Confédération (DFI) et les cantons (Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé [CDS]).