Rapport explicatif

*Art. 85a Frais d'organisation de la mesure (art. 59c^bis, al. 2, LACI)

Parenthèse

Adaptation formelle du contenu de la parenthèse dans le titre, avec renvoi au nouvel art. 59c^bis, LACI, lequel remplace les art. 61, 62 et 64b, al. 1, LACI qui sont supprimés.

*Art. 86 Remboursement et avances (art. 59c^bis, al. 3, LACI)

Parenthèse

Adaptation formelle du contenu de la parenthèse dans le titre, avec renvoi au nouvel art. 59c^bisLACI, lequel remplace les art. 61, 62 et 64b, al. 1, LACI qui ont été supprimés.

*Art. 87 Attestation de l'organisateur de la mesure de formation ou d'emploi (art.

59c^bis, al. 2 et 3, LACI)

Le nouvel art. 59c^bisLACI résume sur le plan formel les principes régissant les MMT. Les art. 61, 62 et 64b, al. 1, LACI étant supprimés, il forme notamment la base légale de l'octroi des prestations aux organisateurs de mesures de formation et de mesures d'emploi ainsi que du remboursement des frais aux participants à ces mesures. Le regroupement de ces mesures dans un seul article de la LACI appelle un regroupement similaire dans l'OACI.

*Art. 88 Frais à prendre en compte pour l'organisation d'une mesure de formation

bis

(art. 59c , al. 2, LACI)

Parenthèse

Adaptation formelle du contenu de la parenthèse dans le titre, avec renvoi au nouvel art. 59c^bisLACI, lequel remplace les art. 61, 62 et 64b, al. 1, LACI qui ont été supprimés.

Art. 90 Allocations d'initiation au travail (art. 65 et 66 LACI)

Al. 1, let. c et e

La modification vise à atténuer le caractère plutôt négatif du libellé actuel de la let. c. Quant à la nouvelle let. e, elle permettra d'étendre l'octroi des allocations d'initiation au travail aux jeunes chômeurs en cas de chômage prononcé et persistant.

Art. 90a Allocations de formation (art. 66a et 66c LACI)

Al. 3

Selon l'art. 66c, al. 1, LACI, le salaire versé au travailleur équivaut au moins au salaire correspondant obtenu pendant la formation professionnelle de base et tient compte de façon appropriée de son expérience professionnelle. On ne se fondera plus sur le salaire de la dernière année d'apprentissage si le travailleur n'a guère ou pas du