Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’économie DFE

11 mars 2011

Révision partielle de l’ordonnance sur l’assurance-chômage (OACI) Résultats de la procédure de consultation

Sommaire 1. Procédure de consultation2

2. Remarques générales des milieux consultés2

3. Vue d'ensemble des prises de position sur le projet de révision de la LACI2

4. Prises de position sur les différents articles du projet de révision4

5. Avis sur certaines dispositions ne figurant pas dans le projet d’ordonnance24

Annexe 1 : Liste des milieux consultés (y compris abréviations)26