Projet

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Annexe 3 Annexe 3 Abrogée

A. Vignettes pour cycles Abrogé

B. Signes distinctifs pour les cycles de la Confédération Abrogé

Ces signes distinctifs ont 8 cm de hauteur et 5 cm de largeur. Ils sont en

métal. La partie supérieure de la plaquette est recouverte sur une hauteur

de 6 cm d’une matière réfléchissante rouge sur laquelle figure en relief une

croix fédérale blanche formée de deux bandes longues de 2,3 cm et larges

de 0,7 cm. Juste au-dessous de la croix figurent, également en relief, les

lettres prévues dans la liste qui suit. Ces caractères ont une hauteur de

1,8 cm et une largeur de 0,2 cm. La partie inférieure de la plaquette

comporte une bande de 2 cm de hauteur, dépourvue de couleur ou

recouverte d’une couleur claire non réfléchissante, sur laquelle un numéro

de contrôle noir est marqué en relief ou un plus petit numéro gravé sans

couleur (figure 2).

Les signes distinctifs sont délivrés par les services suivants : Abrogé

a. par La Poste Suisse:

pour les cycles de La Poste Suisse (lettre P);

pour les cycles des entreprises de régie et pour les services fédéraux

qui n’ont pas de signe propre (lettres PR).

b. par la Base logistique de l’armée:

pour les cycles de l’équipement de base et pour les cycles de

l’administration militaire (lettre M).

c. par la Direction générale des douanes:

pour les cycles de l’administration des douanes (lettres ZD).